Réglementation sportive
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Obligations réglementaires concernant les établissements d'APS et les éducateurs
Publié le 27/03/2013
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Homologation des enceintes sportives
Publié le 27/03/2013
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de Meurthe-et-Moselle
Recensement des équipements sportifs
Publié le 11/02/2016
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Obligations pour les éducateurs - démarches spécifiques
Publié le 11/02/2016
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Publié le 27/03/2013
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Publié le 27/03/2013
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de Meurthe-et-Moselle
Lexique des démarches administratives
Publié le 27/03/2013
Préfet
de Meurthe-et-Moselle
Lien Code du sport
Publié le 27/03/2013
Préfet
de Meurthe-et-Moselle
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