Réglementation et conseils d'organisation

Accueils collectifs de mineurs – Évolutions réglementaires

La généralisation de la réforme des rythmes éducatifs depuis la rentrée scolaire 2014, a accru le besoin en animateurs et directeurs qualifiés pour encadrer les enfants dans les accueils collectifs de mineurs (ACM).
 
 Un arrêté du 9 février 2007 fixe la liste des diplômes permettant d’exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances et en accueils de loisirs. Cet arrêté a été modifié par l'arrêté du 1er octobre 2015, qui vise notamment à inclure :

• les master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » (MEEF) et des diplômes intermédiaires de maîtrise ;
• certaines licences professionnelles conduisant à l’acquisition des compétences nécessaires pour exercer en accueils collectifs de mineurs ;
• quatre diplômes d’État de ski et d’alpinisme.

Cette modification permet ainsi d’augmenter le nombre d’encadrants qualifiés susceptibles d’exercer en ACM, ce qui devrait faciliter le recrutement d'animateurs et de directeurs qualifiés, notamment pour les organisateurs d'accueils de loisirs périscolaires.
 
 Les parcours de formations des diplômes volontaires de l’animation (BAFA/BAFD) ont également été modifiés par l’arrêté du 15 juillet 2015.
 
 Réunions d’information
 Les personnels techniques et pédagogiques de la DDCS ont organisé les 15 et 17 décembre 2015 des réunions afin de présenter l’ensemble de ces évolutions réglementaires. Ces rencontres ont mobilisé 83 participants sur Nancy et 36 sur Briey.
 
 Consultez le diaporama et les documents proposés :

  Afin d’accompagner les structures organisatrices et d’améliorer la qualité éducative des accueils, la DDCS 54 prévoit de poursuivre la mise en place de ces rencontres une à deux fois par trimestre dans le nord du département et sur Nancy. En effet la réforme des rythmes éducatifs a engendré de très nombreuses questions de la part des organisateurs et des directeurs d’ACM.
 Les prochaines rencontres aborderont les thématiques suivantes :

1. Accompagnement à l’évaluation des PEDT et du personnel pédagogique en ACM – février 2016
2. L’accueil des publics particuliers (enfants en situation de handicap et enfants de moins de 6 ans) – avril 2016
3. Préparation des accueils de l’été 2016, avec un zoom sur la pratique des APS en ACM et la répartition des rôles entre le directeur et l’organisateur – juin 2016

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Tous les textes règlementaires relatifs aux Accueils Collectifs de Mineurs
http://www.jeunes.gouv.fr/ministere-1001/actions/vacances-et-temps-de-loisirs-1108/accueil-collectif-de-mineurs/article/legislation-et-reglementation-des

Tous les conseils aux organisateurs d’ACM
Une page entière consacrée à des conseils (déclaration, assurance, projets..) pour la mise en place d’un ACM :
http://www.jeunes.gouv.fr/ministere-1001/actions/vacances-et-temps-de-loisirs-1108/accueil-collectif-de-mineurs/article/organisateurs-ce-qu-il-faut-savoir-3479

Les différentes étapes de création d’un ACM :

 

Comment concevoir un projet éducatif et un projet Pédagogique ? consulter la brochure à l’adresse suivante http://www.jeunes.gouv.fr/IMG/pdf/2012_Min_Projetseducatifpedagogique.pdf