Pôle d'appui aux mutations énergétiques

Mis à jour le 01/12/2022
Pôle d'appui aux mutations énergétiques

Pôle d’appui aux mutations énergétiques de Meurthe-et-Moselle

Créé en 2022 à l'initiative du Préfet, le pôle, en tant que structure de facilitation, regroupe les différents services et opérateurs de l’État ayant à connaître, dans leurs champs de compétence, du développement des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) sur le territoire départemental.

En effet, pour relever le défi climatique, la France a pris des engagements ambitieux en matière de production d’EnR&R afin de diversifier le mix énergétique et atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Ces objectifs ont été déclinés dans le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) qui prévoit notamment de multiplier par 3,5 la production totale d'EnR&R afin que ces types d’énergies couvrent 41 % des besoins régionaux à l’horizon 2030.

Dans ce contexte, l’enjeu départemental vise à encourager le développement de ces énergies, tout en veillant à favoriser la réalisation de projets vertueux, garantissant la préservation de l’environnement dans toutes ses composantes (enjeux naturels, patrimoniaux, agricoles, etc.), et s’inscrivant dans une stratégie territoriale concertée.

Le pôle n’a pas vocation à accompagner le développement de l’ensemble des projets d’EnR&R dans le département mais uniquement ceux présentant des enjeux forts en termes d’aménagement du territoire et de préservation de l’environnement soit, à titre principal, les projets nécessitant la délivrance d’une autorisation environnementale et/ou la réalisation d’une étude d’impact ainsi que l’ensemble des projets de méthanisation.

1- Le pôle : une instance de consultation en amont de toute procédure réglementaire

Le pôle assure - en amont du dépôt des demandes d’autorisations administratives - un appui juridique, technique et procédural aux porteurs de projets en vue de favoriser le dépôt de dossiers complets et prenant en compte l’ensemble des enjeux environnementaux liés à la réalisation du projet.

L’accompagnement en phase amont vise notamment à améliorer la qualité et la complétude des dossiers de demande d’autorisation en vue d’optimiser leur durée d’instruction par la suite.

Réunion « revue de projets »

Lors de cette réunion, le porteur de projet présente son dossier aux services de l’État concernés, qui émettent, sur la base des informations transmises, des recommandations valant conseil au porteur de projet.

Les collectivités territoriales concernées (EPCI + commune) sont systématiquement conviées à participer à la réunion afin de partager leur avis sur le projet et d’apprécier, en lien avec le pétitionnaire, les modalités d’information du public, pour en faciliter l'acceptation.

L’inscription de l’examen d’un projet à l’ordre du jour du pôle nécessite la production préalable d’un dossier de présentation.

 

2- Les autres missions du pôle

- Sensibiliser les collectivités territoriales à l’intérêt de définir une stratégie de développement des EnR&R sur leur territoire, notamment via l’élaboration de Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET) et de leurs traductions dans les Plans Locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) ;

- Accompagner les porteurs de projets en leur offrant une visibilité sur les dispositifs financiers mobilisables ;

- Favoriser la compréhension politique et sociale des projets en incitant à la participation du public le plus en amont possible ;

- Faciliter les partages d’informations et le travail partenarial entre les différentes parties prenantes ;

- Favoriser le développement de filières sur des sources d’énergies émergentes.

3- Entrer en contact avec le pôle

L’animation et le secrétariat du pôle sont assurés conjointement par les services de la préfecture (service de la coordination des politiques publiques) et de la direction départementale des territoires (service aménagement, mobilité, énergie, juridique).

Le secrétariat pourra être saisi par messagerie électronique à l’adresse suivante :

pref-pole-energies@meurthe-et-moselle.gouv.fr