Plan d'action opérationnel territorialisé 2022-2027 de Meurthe-et-Moselle (PAOT)

Mis à jour le 16/12/2022
Plan d'action opérationnel territorialisé 2022-2027 de Meurthe-et-Moselle (PAOT)

Édito de Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle

Le constat porté par la communauté scientifique dans son ensemble fait état, depuis de nombreuses années, d’une dégradation des milieux naturels en France, notamment des milieux aquatiques, mais également d’un appauvrissement généralisé de la biodiversité. Cela peut être dû à des pollutions de sources diverses, aussi bien qu’à la destruction d’espèces ou de leurs habitats. De plus, le changement climatique engendre, de manière progressive et continue, des sécheresses de plus en plus récurrentes. Les évènements climatiques de plus en plus extrêmes que nous connaissons sont le révélateur de ces changements profonds.

Ces différents constats ont poussé les pouvoirs publics, aussi bien européens que français, à prendre des mesures fortes en faveur de la préservation et de la restauration des milieux naturels, mais également en faveur de la résilience climatique.

Une des ambitions politique forte de l’Union Européenne est la reconquête du bon état des masses d’eau. La Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE) a été adoptée en 2000, et fixe comme objectif le retour au bon état d’ici à 2015, avec des reports possibles à 2021 et 2027. Si aucune obligation de moyen n’est précisée, elle impose en revanche une obligation de résultat.

Au vu du constat posé et du temps qu’il nous reste aujourd’hui imparti, nous avons désormais la responsabilité d’être ambitieux et de nous donner les moyens de remplir les objectifs que nous nous sommes fixés.

Depuis le 18 mars 2022, date d’adoption du SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Rhin-Meuse 2022-2027, le troisième cycle de la DCE a démarré. Il nous faut désormais mettre en œuvre les actions concrètes nécessaires au retour au bon état des masses d’eau dans notre département. Aujourd’hui, seules 20 % des masses d’eau de Meurthe-et-Moselle sont en bon état, ce qui est nettement insuffisant, au regard de l’objectif à atteindre. Le Programme d’Actions Opérationnel Territorialisé (PAOT), présenté dans ce document, s’y emploie.

Ce programme a été construit avec comme objectifs d’une part de mieux cibler les actions en mobilisant les moyens techniques, financiers, réglementaires et humains là où un enjeu réel existe et de réussir à mobiliser les maîtres d’ouvrages compétents pour les différentes actions à mener.

Dans ce contexte, j’ai validé lors de la MISEN stratégique du 11 mai 2022 les orientations suivantes :

  • Identifier et prioriser les actions à mettre en œuvre thématique par thématique,
  • Associer les acteurs du territoire pour une meilleure appropriation et une mise en œuvre efficace,
  • Territorialiser les actions pour une meilleure lisibilité et une communication ciblée,
  • Utiliser l’ensemble des leviers possibles : mobiliser, accompagner ou contraindre,
  • Organiser le suivi, les bilans et les évaluations.

Ces orientations ont conduit les services de la Misen à :

- Associer les acteurs du territoire dès la phase de sélection et de priorisation des actions mais également à prévoir une association régulière pour suivre l’avancement du plan d’actions,

- De mettre à jour les panoramas territoriaux « environnement » édités en 2019 sur chaque intercommunalité, qui, pour le domaine environnement permettent de contextualiser les actions du PAOT Plan d'action opérationnel territorialisé. Ils présentent en effet, de manière synthétique un état des lieux des pressions ou des contraintes par territoire, les enjeux associés ainsi que les priorités en termes de politiques à porter et d’actions à mettre en place avec notamment une présentation de la politique de contrôles menée par les services de la MISEN. Ce document a vocation à être la feuille de route environnementale des collectivités.

- Communiquer auprès des acteurs du territoire (EPCI, Collectivités, syndicats etc) en charge de mettre en œuvre les différentes actions du PAOT Plan d'action opérationnel territorialisé : des sessions de communication seront organisées entre janvier et février 2023, dans chaque arrondissement.

Le présent document a vocation à présenter la synthèse de l’ensemble des actions qui ont été menées entre novembre 2021 et septembre 2022 par les services de l’État, agences et acteurs associés pour chaque thématique du PAOT Plan d'action opérationnel territorialisé. Il présente, pour les volets assainissement, milieux aquatiques, pollutions diffuses / captages, pollutions industrielles et gestion quantitative de la ressource :
la méthodologie de travail ayant permis d’aboutir aux listes d’actions à conduire les prochaines années.

Il est à destination principalement des services techniques qui vont assurer sa mise en œuvre et son suivi annuel. Il est validé pour une durée de 6 années.

Le document de communication et de mobilisation pour les acteurs compétents sont les Panoramas territoriaux qui constituent la véritable feuille de route opérationnelle des territoires.

Je remercie l’ensemble des acteurs, services de l’État et opérateurs, élus et services des collectivités locales, des syndicats de rivière et des syndicats d’assainissement mais également les chambres d’agriculture et de commerce et d’industrie, la fédération de pêche, les représentants des SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux de Meurthe-et-Moselle, le Conservatoire d’Espaces Naturels, qui ont répondu présents pour se mobiliser au cours de l’année 2022 et aboutir à ce plan d’actions priorisé et partagé.

Signé par M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle le 09 décembre 2022

Télécharger le PAOT Plan d'action opérationnel territorialisé 2022-2027 de Meurthe-et-Moselle et les cartes associées :

Télécharger PAOT_2022_2027 PDF - 8,29 Mb - 16/12/2022

Pour toutes questions, vous pouvez contacter :
Direction Départementale des Territoires / Service Environnement Eau et Biodiversité
03 83 91 41 06

Agence de l'eau / Direction des aides et de l'action territoriale

03 87 34 47 00