Liste des enquêtes publiques en cours
Mis à jour le 03/02/2023
Liste des enquêtes publiques en cours
Récapitulatif des enquêtes publiques organisées par le préfet de Meurthe-et-Moselle
Porteur du projet |
Objet |
Date de l'enquête |
Lieux |
Documents consultables |
| Générale du solaire - GDSOL106 | Demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Selaincourt | 13 février au 16 mars 2023 | Selaincourt | Consultez les documents |
| Commune d'Ancerviller | Zonage d'assainissement de la commune d'Ancerviller | 14 février au 4 mars 2023 | Ancerviller | Consultez les documents |
| PAPREC D3E | Extension et exploitation d'un centre de transit de déchets d'équipements électriques électroniques (D3E) et de déchets dangereux avec développement d'une activité de démantèlement de D3E sur les communes de Pompey et Custines. | 3 janvier au 3 février 2023 | Pompey et Custines |
Le dossier d'enquête ainsi que le registre d'observations dématérialisé sont accessibles depuis le lien : https://www.registredemat.fr/projet-paprec-pompey-custines |
| FRANSOL 27 SAS | Demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Pont-à-Mousson, lieu-dit "Le Fréhaut" | 22 novembre au 23 décembre 2022 | Pont-à-Mousson | Consultez les documents |
| Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle | Travaux d'aménagement pour la réalisation d'un carrefour sur la RD 611 et RD 10 A | 25 octobre au 10 novembre 2022 | Francheville | Consultez les documents |
| Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ) | Nouvelle cité judiciaire de Nancy - Déclaration de projet et mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Nancy. | du 26 octobre au 16 novembre 2022 | Nancy | Consultez les documents |
| Commune de Gorcy | modification des limites territoriales entre les communes de Gorcy et Ville-Houdlémont | 1er au 17 octobre 2022 | Gorcy et Ville-Houdlémont | Consultez les documents |
Partager la page