Liste des enquêtes publiques en cours

Mis à jour le 03/02/2023
Liste des enquêtes publiques en cours

Récapitulatif des enquêtes publiques organisées par le préfet de Meurthe-et-Moselle

Porteur du projet
Objet
Date de l'enquête
Lieux
Documents consultables
Générale du solaire - GDSOL106 Demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Selaincourt 13 février au 16 mars 2023 Selaincourt Consultez les documents
Commune d'Ancerviller Zonage d'assainissement de la commune d'Ancerviller 14 février au 4 mars 2023 Ancerviller Consultez les documents
PAPREC D3E Extension et exploitation d'un centre de transit de déchets d'équipements électriques électroniques (D3E) et de déchets dangereux avec développement d'une activité de démantèlement de D3E sur les communes de Pompey et Custines. 3 janvier au 3 février 2023 Pompey et Custines

Le dossier d'enquête ainsi que le registre d'observations dématérialisé sont accessibles depuis le lien : https://www.registredemat.fr/projet-paprec-pompey-custines

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FRANSOL 27 SAS Demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Pont-à-Mousson, lieu-dit "Le Fréhaut" 22 novembre au 23 décembre 2022 Pont-à-Mousson Consultez les documents
Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle Travaux d'aménagement pour la réalisation d'un carrefour sur la RD 611 et RD 10 A 25 octobre au 10 novembre 2022 Francheville Consultez les documents
Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ) Nouvelle cité judiciaire de Nancy - Déclaration de projet et mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Nancy. du 26 octobre au 16 novembre 2022 Nancy Consultez les documents
Commune de Gorcy modification des limites territoriales entre les communes de Gorcy et Ville-Houdlémont 1er au 17 octobre 2022 Gorcy et Ville-Houdlémont Consultez les documents