Nouvelle cité judiciaire de Nancy - Déclaration de projet et mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Nancy
Le dossier d'enquête ainsi que le registre d'observations dématérialisé sont accessibles depuis le lien suivant :
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Avis_enquête_publique
Publié le 05/10/2022
Préfet
de Meurthe-et-Moselle
Cité_judiciaire_-_AP_ouverture_enquête_-_30_09_22
Publié le 05/10/2022
Préfet
de Meurthe-et-Moselle
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