Liste des consultations publiques en cours

Mis à jour le 30/11/2022
Participez aux décisions en matière d’environnement....

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Retrouvez les consultations en cours

Objet Date de consultation Note de présentation du dossier Résultat et participation
Carrière et matériaux Nord Est à MESSEIN : enregistrement ICPE pour l'exploitation d'une centrale d'enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud. du 12 décembre 2022 au 20 janvier 2023.  
Société Andrez Barjon Dupont Est à Rosières-aux-Salines - Enregistrement ICPE pour la création d'une plateforme logistique Du 5 décembre 2022 au 6 janvier 2023  
projet d'arrêté autorisant la pêche de la carpe de nuit dans le département de Meurthe-et-Moselle pour l'année 2023 28 octobre au 17 novembre 2022  
projet d’arrêté préfectoral portant approbation de la charte d’engagements de SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau relatif à l’utilisation de produits phytosanitaire 12 septembre au 2 octobre 2022  
Projet de programme d'actions national en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole du 25 juillet au 5 septembre 2022 inclus

Le dossier est consultable en ligne sur le site internet de la DREAL Grand Est https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/revision-du-6eme-programme-d-actions-nitrates-a19666.html

Les documents peuvent être consultés sur place à la préfecture de Meurthe-et-Moselle mais sur rendez-vous uniquement en précisant le document dont la consultation sur support papier papier est demandée  :  la demande de RDV doit être adressée par mail au bureau des procédures environnementales à l'adresse pref-scpp2@meurthe-et-moselle.gouv.fr

 
Arrêté préfectoral classant le sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts 9 au 30 juin 2022
Arrêté préfectoral fourchette fixant les minima et maxima de plan de chasse dans le 54 pour le cerf 9 au 30 juin 2022
Projet de schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Grand Est 20 juin au 25 juillet 2022

Le dossier est consultable en ligne sur le site Internet de la DREAL Grand Est
https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr

 
Renouvellement des baux de pêche de l’État 2023-2027 31 mai au 20 juin 2022  
LORECO PLAST RECYCLAGE - MESSEIN - Demande d'autorisation pour l'exploitation d'une installation de recyclage de déchets plastiques 8 avril au 7 mai 2022

Consulter le dossier

https://www.registredemat.fr/projet-lorecoplastrecyclage-messein

arrêté préfectoral fourchette fixant les minima et maxima de plan de chasse dans le département de Meurthe-et-Moselle pour les espèces chevreuil, sanglier, cerf Sika, daim et mouflon au cours de la campagne 2022-2023 8 avril au 1er mai 2022
Organisation de la chasse pour la saison 2022-2023 4 au 27 mars 2022
Projet d’arrêté fixant un cadre pour la mise en œuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le département de Meurthe-et-Moselle en période de sécheresse 3 au 24 mars 2022  
Projet éolien Audunois Nord à BREHAIN-LA-VILLE. Régularisation de la procédure d'autorisation suite à une décision de la justice administrative 17 février 2022 au 18 mars 2022 inclus  
Projet d'arrêté autorisant la pêche de la carpe de nuit dans le département de Meurthe-et-Moselle pour l'année 2022 28 décembre 2021 au 17 janvier 2022  
Projet d'arrêté fixant la liste des communes où compte tenu de la présence avérée du castor d’Eurasie dans le département de Meurthe-et-Moselle, l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 est interdit pour la saison 2021-2022 du 4 au 25 novembre 2021
Projet d'arrêté portant approbation du PDPG 54 13 septembre au 4 octobre 2021  
Révision des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole du bassin Rhin-Meuse 25 mai au 25 juin 2021 http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/acces-aux-donnees-et-au-projet-de-revision-en-a20094.html  
Classement du sanglier (sus-scrofa) dans la catégorie des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts pour le département de Meurthe-et-Moselle du 07 mai 2021 au 30 mai 2021  
Concertation publique préalable sur le projet de la nouvelle cité judiciaire 29 mars au 7 mai 2021

http://www.nancy-cite-judiciaire-concertation-apij.fr/

 
Projet d’arrêté préfectoral relatif à la circulation différenciée appliquée à la Métropole du Grand Nancy 2 décembre au 31 janvier 2020 http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/consultation-sur-la-circulation-differenciee-r6951.html