La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

Mis à jour le 16/12/2021
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), inscrite à l’art L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales, s’adresse à toutes les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre souhaitant bénéficier d’une subvention pour la réalisation d’un projet d’investissement dont la nature est déterminée par la loi.

Les subventions DSIL sont attribuées par le préfet de région qui détermine chaque année les enveloppes par départements de la région. Il indique également les instructions à suivre pour l’année aux préfectures quant aux modalités de financement des projets présentés.

La DSIL communément attribuée est destinées aux projets portant sur les thématiques suivantes :

  • la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables ;
  • la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics ;
  • le développement des infrastructures en faveur de la mobilité ;
  • le développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements ;
  • le développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
  • la réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants ;
  • la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires.

Les opérations proposées pour un financement DSIL 2022 doivent être structurantes et emblématiques pour le territoire et ne pas concerner l'investissement courant des collectivités que la DETR a vocation à subventionner.

Ces opérations auront vocation à s'inscrire dans les nouveaux pactes territoriaux de relance et de transition écologique qui regrouperont sur chaque territoire les programmes d'intervention existants sur la durée du mandat municipal 2020-2026.

La DSIL finance également en particulier les projets des villes identifiées par les programmes Action Coeur de Ville et Petites Villes de Demain.

Appel à projets DSIL 2022

Si vous souhaitez candidater pour obtenir une aide de la DSIL pour 2022, vous pouvez d'ores et déjà effectuer votre demande de subvention. L'appel à projet est ouvert jusqu'au 7 février 2022via un formulaire en ligne sur demarches-simplifiees à la seule adresse ci-après :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture54-detr-dsil-2022

Votre demande sera directement orientée vers le sous-préfet d'arrondissement territorialement compétent pour instruire votre demande.

La transmission par voie postale est réservée aux communes dans l'impossibilité de formuler leur demande en ligne.

Documentation :

Projets DSIL retenus en 2019 :

Projets DSIL retenus en 2020 : liste définitive

Projets DSIL retenus en 2021 (liste définitive)