Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers

Mis à jour le 04/04/2023
La commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) est un des outils de la stratégie de lutte contre l’artificialisation des terres agricoles.

La commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) est un des outils de la stratégie de lutte contre l’artificialisation des terres agricoles.
Elle a été mise en place par la Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Agroalimentaire et la Forêt (LAAAF) du 13 octobre 2014.
Elle peut être consultée pour toute question relative à la réduction des surfaces naturelles, forestières et à vocation ou à usage agricole et sur les moyens de contribuer à la limitation de la consommation de ces espaces.
La CDPENAF a le pouvoir d'émettre un avis, au regard de l'objectif de préservation des terres naturelles, agricoles ou forestières, sur l'opportunité de certaines procédures d'urbanisme.

Étude préalable à la compensation collective agricole sur le projet de centrale photovoltaïque sur les communes de CHENEVIERES et SAINT CLEMENT :

Télécharger EPA_CHENEVIERES_ST-CLEMENT PDF - 9,91 Mb - 03/04/2023

Avis concernant l'étude préalable à la compensation collective agricole sur le projet de centrale photovoltaïque sur les communes  de CHENEVIERES et SAINT CLEMENT :

Télécharger Avis_EPA_CHENEVIERES_ST_CLEMENT PDF - 0,13 Mb - 03/04/2023