Reconnaissance par l’État, des pertes de récolte sur les cerises Montmorency d’avril 2023
Reconnaissance, au titre de l’Indemnisation fondée sur la Solidarité Nationale gérée par l’État, des pertes de récolte sur les cerises Montmorency causées par le gel d’avril 2023.
Demandes d'indemnisation à déposer du 6 au 20 février 2024
La Commission chargée de l’Orientation et du Développement des Assurances garantissant les dommages aux récoltes (CODAR), au cours de sa séance du 13 décembre 2023, a émis un avis favorable à la demande de reconnaissance au titre de l’ISN gérée par l’État des dommages causés sur les cerises Montmorency par le gel du 4 au 6 avril 2023 sur les communes de BOUCQ, OCHEY et LANDECOURT.
Cet avis a été validé par un arrêté ministériel en date du 22 décembre 2023 :
Les biens indemnisables sont les pertes de récolte sur les cerises Montmorency sur les 3 communes précitées.
Les exploitants concernés peuvent déposer une demande d’indemnisation des pertes au titre de l’ISN en transmettant le formulaire Cerfa n°53002 (à demander à la DDT Direction départementale des territoires, voir contact en bas de page), ainsi que les pièces justificatives mentionnées dans ce formulaire, à l’adresse suivante :
D.D.T. de Meurthe-et-Moselle
Service ABER
Place des Ducs de Bar
CO n° 60025
54035 NANCY Cedex
La période de déclaration s’étend du 6 au 20 février 2024 inclus, conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°2024/DDT/ABER/015 du 1er février 2024.
Aucun dossier ni pièces justificatives ne seront recevables après cette date.
Pour toute information complémentaire,
vous pouvez contacter la DDT au 03 83 91 41 15 (Mme FROMEYER) ou par mail : carine.fromeyer@meurthe-et-moselle.gouv.fr ou ddt-aides-agricoles@meurthe-et-moselle.gouv.fr.