Médaille du travail

Médaille du travail

 
 

La Médaille d'Honneur du Travail est décernée par le Préfet aux salariés du secteur privé pour récompenser l'ancienneté effectuée, quel que soit le nombre d'employeurs, pour :

  • 20 ans de services : échelon ARGENT,
  • 30 ans de services : échelon VERMEIL aux titulaires de l'échelon Argent,
  • 35 ans de services : échelon OR aux titulaires de l'échelon Vermeil,
  • 40 ans de services : échelon GRAND OR aux titulaires de l'échelon Or.

Chaque dossier doit obligatoirement être très précisément complété et accompagné des pièces suivantes :

  • Copie lisible d'un justificatif d'état-civil en cours de validité : recto-verso de sa carte nationale d’identité (les CNI valables quinze ans sont celles établies à partir du 2 janvier 2004) ou carte de séjour ou passeport ou extrait d’acte de naissance de moins de six mois.
  • Attestation de présence récente établie par l'employeur actuel (ou le dernier employeur) avec indication de la date d'entrée (jj-mm-aaaa) et les éventuelles périodes d'interruption avec le motif et les dates (jj-mm-aaaa) de début et de fin de chaque arrêt, profession du salarié (sans abréviation ni sigle), numéro SIRET (14 chiffres) et l'adresse complète de l'établissement où il travaille,
  • Copie des précédents certificats de travail ou CDD ou contrats d’intérim.
  • Copie du livret militaire ou de l’état signalétique des services militaires.
  • IMPORTANT : Le relevé de cotisations de la CRAM n'est pas accepté comme justificatif d'ancienneté pour la Médaille d'Honneur du Travail (cf réponse de monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité parue au Journal Officiel du 11 décembre 2007 page 7885). 

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> Médaille d'honneur du travail-promotion du 1er janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Cette décoration est décernée par arrêté préfectoral deux fois par an : le 1er janvier et le 14 juillet.
Les dates limites de réception des dossiers en préfecture sont respectivement le 15 octobre et le 30 avril.
Le diplôme afférent à cette décoration sera adressé ultérieurement à l'employeur.

Quand et où envoyer votre dossier ?

Les candidatures sont à adresser au préfet du département du domicile du candidat.

Dans le département de Meurthe-et-Moselle, les dossiers doivent être adressés au plus tard :

  • le 30 avril pour la promotion du 14 juillet, 
  • le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

soit par courrier à l'adresse suivante :

Préfecture de Meurthe-et-Moselle – Cabinet/BRE- 1 rue Préfet Erignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX

 soit par courriel à l’adresse suivante :

pref-decorations@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Liens à visiter :

Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail

Ministère du travail

URSSAF