Les lieutenants de louveterie

Mis à jour le 05/01/2023
Les lieutenants de louveterie

L’institution de la Louveterie est due à Charlemagne. Depuis la création de la charge d’officier en l’an 813, dont la mission consistait à chasser les loups, la louveterie a évolué en fonction des besoins de la société et des peuplements de la faune sauvage.

Télécharger 0.brochure_Assoc_louveterie_de_France PDF - 1,18 Mb - 27/09/2019

1. Les missions:

Les lieutenants de louveterie sont préposés, sous le contrôle du préfet, à la régulation des animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts ou ceux dont la destruction apparaît comme nécessaire à l’intérêt public.

Ils peuvent être consultés, par l’administration, sur les problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

Ils sont habilités à rechercher et à constater, dans les seules limites de leur circonscription, les infractions de chasse.

Les battues administratives sont organisées sous le contrôle et la responsabilité technique des lieutenants de louveterie.

Pour le loup, les lieutenants de louveterie concourent à des opérations ponctuelles ordonnées par le préfet.

En Meurthe-et-Moselle, ils assument en outre la co-présidence des comités de suivi sanglier dans le cadre du Schéma départemental de gestion cynégétique.

2. Statuts :

Les lieutenants de louveterie sont des personnes privées, collaborateurs bénévoles de l’administration.

À ce titre, ils sont considérés par la jurisprudence administrative comme des collaborateurs occasionnels du service public.

3. Les obligations :

Les lieutenants de louveterie doivent être physiquement capables de diriger personnellement les battues et chasses particulières qui peuvent leur être confiées.

Ils doivent posséder la compétence cynégétique nécessaire pour remplir correctement leurs fonctions tout au long de leur mandat, notamment par leur connaissance des animaux sauvages, de l’équilibre biologique à maintenir, de la législation en matière de chasse, de la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et des règles de sécurité.

Dans l’exercice de leur fonction les lieutenants de louveterie doivent être porteurs de leur commission et d’un insigne pour justifier de leur qualité (article L. 427-2 du code de l'environnement). De même, afin d’être rapidement identifiables, ils doivent également porter des tenues conformes à l’article 10 de l’arrêté 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie.

Ils sont tenus de posséder les moyens matériels indispensables pour remplir leurs fonctions techniques. Notamment, en fonction des usages locaux, ils doivent entretenir à leurs frais, soit un minimum de quatre chiens courants réservés exclusivement à la chasse du sanglier ou du renard, soit au moins deux chiens de déterrage.

Ils tiennent un registre sur lequel ils mentionnent, par ordre chronologique, les instructions qu’ils reçoivent, les comptes-rendus des opérations auxquelles ils procèdent et les procès-verbaux d’infraction à la chasse qu'ils dressent.

Ils doivent adresser au directeur départemental chargé de la chasse, sous couvert du préfet, chaque année au 30 septembre un bilan des animaux détruits au cours de la campagne précédente allant du 1er juillet au 30 juin.

4. Les prérogatives :

Les dispositions de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, ne s’appliquent pas aux lieutenants de louveterie, dans l’exercice de leurs fonctions.

En toute occasion, les lieutenants de louveterie se rappellent qu'ils sont des représentants de l'administration et ses conseillers cynégétiques, à ce titre, ils doivent faire preuve de réserve, de neutralité, d'une grande rigueur et d'objectivité.

5. Réglementation :

Les dispositions relatives aux lieutenants de louveterie figurent aux articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4 du code de l’environnement.

Télécharger 1.Code de l'environnement L427-1 à 427-3 PDF - 0,03 Mb - 27/09/2019
Télécharger 2.Code de l'environnement L427-4 à 427-7 PDF - 0,04 Mb - 27/09/2019
Télécharger R.427-1 a 427-4Code de l'environnement _ Legifrance PDF - 0,08 Mb - 27/09/2019
Télécharger Arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie _ Legifrance PDF - 0,08 Mb - 27/09/2019
Télécharger Arrêté du 14 août 2017 relatif à l'autorisation de port d'arme pour les lieutenants de louveterie PDF - 0,04 Mb - 27/09/2019

Pour tout renseignement, il est possible de contacter la direction départementale des territoires, service agriculture-biodiversité-espace rural Tél : 03.83.91.40.40

Contact : ddt-foret-chasse@meurthe-et-moselle.gouv.fr

et l’association départementale des lieutenants de louveterie de Meurthe-et-Moselle

philippe.kierren22@orange.fr / 06 08 73 09 81

http://www.louveterie.com