Bruit des transports terrestres routiers et ferroviaires

Le texte de loi de référence

 
 

La loi relative à la lutte contre le bruit du 31 décembre 1992

Le texte de loi de référence

La politique pour réduire les nuisances sonores engagée depuis la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, s’articule pour ce qui concerne les transports terrestres, autour des trois lignes directrices que sont :

 
 - le classement sonore des infrastructures terrestres,
 - l’observatoire du bruit,
 - les cartes et plans de prévention.