Liste des consultations publiques en cours
Mise à jour le 14/01/2019
Participez aux décisions en matière d’environnement....
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Retrouvez les consultations en cours
Objet | Date de consultation | Note de présentation du dossier | Résultat et participation |
Demande d'enregistrement de la Communauté de Communes du Pays du Saintois pour l'extension d'une déchetterie située sur les territoires des communes d'Omelmont et Tantonville | 4 février au 4 mars 2019 | ||
Dossier d'enregistrement de la sté SAM pour l'implantation et l'exploitation d'une unité de production de treillis soudés à Neuves-Maisons | 18 février au 19 mars 2019 | ||
Demande d’enregistrement du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L’UVRY pour l’exploitation d’un élevage de 214 vaches laitières et de génisses à GOVILLER et HAMMEVILLE | 8 janvier au 5 février 2019 | ||
projet d’arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la pêche de la carpe de nuit dans le département de Meurthe et-Moselle pour 2019 |
du 26 octobre au 15 novembre 2018 | ||
Arrêté préfectoral autorisant le tir de nuit du renard par les lieutenants de louveterie à des fins cynégétiques du 1er octobre 2018 à fin décembre 2018 | du 20 août au 11 septembre 2018 | L'arrêté préfectoral autorisant le tir de nuit du renard par les lieutenants de louveterie à des fins cynégétiques du 1er octobre 2018 à fin décembre 2018 a été suspendu par ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Nancy le 30 novembre 2018 |
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Consultation publique relative à la demande de la société transport Foulon pour l'exploitation d'un entrepôt de stockage de matières combustibles à Champigneulles | 5 septembre au 3 actobre 2018 | ||
Avis de consultation du public relatif au projet d’arrêté établissant le programme d’actions régional pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, pour la région Grand Est | 26 juin au 27 juillet 2018 | ||
gaec du Prieuré à XURES - Dossier d'enregistrement pour exploiter 39 999 poulettes à XURES | 2 juillet au 30 juillet 2018 |
> 2018 05 25 DE GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU PRIEURE - format : PDF
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La liste des communes où la présence du castor d’Eurasie est avérée pour la saison 2018 – 2019 dans le département de la Meurthe-et-Moselle | 11 juin au 1er juillet 2018 | ||
Approbation du document d’objectifs du site Natura 2000 ZSC « Pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l’Othain, buxaie de Montmedy » | 30 mai au 30 juin 2018 | ||
GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de Barbézieux, à BARBAS et CHAZELLES-SUR-ALBE - Augmentation de la capacité de traitement de l'unité de méthanisation, ajout d'un nouveau moteur de cogénération | du 15 juin 2018 au 13 juillet 2018 inclus | ||
Arrêtés encadrant la chasse pour la saison 2018-2019 | du 3 au 24 avril 2018 | ||
Arrêtés autorisant le tir de nuit du sanglier par des chasseurs et les lieutenants de louveterie pour la prévention des dégâts sur les cultures |
du 9 au 25 mars 2018 | ||
Arrêté autorisant le tir de nuit du renard à des fins cynégétiques jusqu'au 31 mars 2018 | 22 janvier 2018 au 6 février 2018 inclus |