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Liste des consultations publiques en cours

Mise à jour le 17/05/2019
 
 
Participez aux décisions en matière d’environnement....

Participez aux décisions en matière d’environnement....

Retrouvez les consultations en cours

Objet Date de consultation Note de présentation du dossier Résultat et participation
demande d'enregistrement pour l'augmentation d'un élevage de vaches laitières à 255 animaux par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de mon idée 11 juin au 15 juillet 2019

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> AP_CONSULTATION_PUBLIQUE_GAEC_DE_MON_IDEE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> ICPE_GAEC_DE_MON_IDEE_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,15 Mb

 
Capacités techniques et financières de la société Méthasanon en vue d'exploiter une unité de méthanisation à Einville-au-Jard 6 mai au 7 juin 2019

> Méthasanon_-_AP_consultation_publique_-_12_04_19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> METHASANON_-_Capacités_techniques_et_financières_V1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,49 Mb

 
Projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de transports terrestres relevant de la compétence de l'Etat pour le département de Meurthe-et-Moselle
3ème échéance (2018-2023) 		17 avril au 17 juin 2019

> Avis_Consultation_public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> PPBE_V7_consultation_public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,46 Mb

 
Société EHI france 15, à Gondreville (54840), parc Valad, ZACZone d'aménagement concerté du Bois du Tambour. Demande d'enregistrement ICPE pour l'aménagement d'un bâtiment existant en entrepôt logistique destiné à contenir plus de 500 tonnes de produits combustibles (produits de consommation courante), le volume total des cellules de stockage étant de 98 545 m3. 15 avril au 15 mai 2019

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Projet concernant l'organisation de la chasse pour la saison 2019-2020 30 mars au 21 avril 2019

> NO_ParticipationPublic AP_generaux_chasse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Projet-AP_OUETTE_EGYPTE+CANARD_CAROLIN+CANARD_MANDARAIN-saison2018-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Projet-AP-ouverture-chasse_2019-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Projet-AP-sanglier-nuisible-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Projet-Tir-sanglier-Reserves_ACCA_2019-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 
Avis de consultation du public relatif au projet de programmation régional de la forêt et du bois 2018-2027 de la Région Grand Es 15 avril au 17 mai 2019

> AVIS_prealable_participation_du_public_vdef - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 
Demande d’enregistrement ICPE de la société MEURTHENERGIE pour la construction et l’exploitation d’une unité de méthanisation à AZERAILLES 18 mars au 15 avril 2019

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Demande d’enregistrement du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L’UVRY pour l’exploitation d’un élevage de 214 vaches laitières et de génisses à GOVILLER et HAMMEVILLE 8 janvier au 5 février 2019

> Avis_au_public_GAEC_UVRY_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Demande_enregistrement_GAEC_UVRY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,56 Mb

> Dossier_GAEC_UVRY_Partie_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb

> Dossier_GAEC_UVRY_Partie_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,52 Mb

 
projet d’arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la pêche de la carpe de nuit dans le
département de Meurthe et-Moselle pour 2019 		du 26 octobre au 15 novembre 2018

> 201810_note_consultation_public_carpe_nuit_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> 201810_AP_projet_peche_carpe_nuit_annuel_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

 
Arrêté préfectoral autorisant le tir de nuit du renard par les lieutenants de louveterie à des fins cynégétiques du 1er octobre  2018 à fin décembre 2018 du 20 août au 11 septembre 2018

L'arrêté préfectoral autorisant le tir de nuit du renard par les lieutenants de louveterie à des fins cynégétiques du 1er octobre  2018 à fin décembre 2018 a été suspendu par ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Nancy le 30 novembre 2018

> 105021185_ordonnance_1803089 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

 
Avis de consultation du public relatif au projet d’arrêté établissant le programme d’actions régional pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, pour la région Grand Est 26 juin au 27 juillet 2018

> Affiche_Avisdeconsultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 6ePARGE_information_consultation-NITRATES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 
La liste des communes où la présence du castor d’Eurasie est avérée pour la saison 2018 – 2019 dans le département de la Meurthe-et-Moselle 11 juin au 1er juillet 2018

> note_consultation_public_castor_2018-19_VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 201804_projet_AP_castor_2018_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Arrêté du 2 septembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Code de l'environnement - Article R427-6 _ Legifrance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 
Approbation du document d’objectifs du site Natura 2000 ZSC « Pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l’Othain, buxaie de Montmedy » 30 mai au 30 juin 2018

> 20180529_note_consult_docob_chiers_othain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 20180529_projet_ap_appro_chiers_othain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb