Les questions les plus fréquemment posées et leurs réponses

 

Les questions les plus fréquemment posées et leurs réponses

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  • Comment obtenir mon attestation de conduite (certificat d’examen du permis de conduire ou CEPC) ?
  • Le CEPC (certificat d’examen du permis de conduire), valable 4 mois, est téléchargeable sur le lien site de la DSCR

  • Comment savoir si mon permis de conduire est fabriqué et où dois-je le retirer ?
  • Pour suivre la fabrication de votre permis, vous pouvez vous enregistrer sur le site internet de l'ANTS avec votre numéro de permis et votre numéro de portable et/ou votre adresse mail. Vous le recevrez à votre domicile, il vous revient de détruire le titre périmé.Vous pouvez également téléphoner à l'ANTS au 3400 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 07h45 à 20h00 et le samedi de 08h00 à 17h00.

  • Comment récupérer des points sur mon permis de conduire ? Existe-t-il des centres agréés ?
  • Si vous commettez des infractions au code de la route, des points vous sont retirés. Ces points peuvent être récupérés sous conditions, tant que le permis de conduire n'a pas été invalidé (notification de la lettre portant la référence 48SI).Vous pouvez récupérer jusqu'à 4 points, sans pouvoir dépasser le plafond de 12 points, en suivant un stage de 2 jours dans un des centres de formation et de sensibilisation pour les conducteurs infractionnistes, avant le délai de récupération automatique.Ce délai est consultable sur ce site :(https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/)

  • Comment obtenir la délivrance d’un relevé d’information restreint (R.I.R.)
  • Attention ! Vous devez vous adresser à votre préfecture de résidence. Si vous résidez à l’étranger, vous devez vous adresser à la préfecture qui vous a délivré le permis de conduire.Si vous résidez en Meurthe-et-Moselle : La demande peut être adressée par courriel (pref-infos-pc@meurthe-et-moselle.gouv.fr) ou par courrier (Préfecture de Meurthe-et-Moselle – Bureau du Cabinet – direction des Sécurités (BSR) 1 rue Préfet Claude Erignac 54 038 NANCY CEDEX).- un justificatif de domicile (datant de moins de 6 mois)- la copie d’une pièce d'identité,- la copie du permis de conduire ou, à défaut, de la déclaration de perte/vol délivrée, le cas échéant par le consulat ou l'ambassade de France.Prévoir une enveloppe affranchie à vos nom et prénom et adresse pour le retour par courrier.Le relevé d'information restreint mentionne l'état-civil, la validité du permis et les catégories obtenues.

  • Comment obtenir la délivrance d’un relevé d’information intégral (RII)
  • Attention ! Vous devez vous adresser à votre préfecture de résidence. Si vous résidez à l’étranger, vous devez vous adresser à la préfecture qui vous a délivré le permis de conduire.Si vous résidez en Meurthe-et-Moselle  : la demande doit être adressée par courrier (Préfecture de Meurthe-et-Moselle – Bureau du Cabinet – direction des Sécurités (BSR) 1 rue Préfet Claude Erignac 54 038 NANCY CEDEX).Il convient de présenter ou joindre :- un justificatif de domicile (datant de moins de 6 mois)- la copie de la pièce d’identité,– la copie du permis de conduire, ou à défaut, la déclaration de perte/vol délivrée, le cas échéant, par le consulat ou l'ambassade de France.Prévoir une enveloppe affranchie au tarif LRAR libellée à vos nom et prénom et adresse pour le retour par courrier.La relevé d’information intégral contient des informations personnelles et confidentielles (solde de points et liste des infractions), c’est pour cette raison qu’il ne peut être transmis par courriel.

  • Comment consulter mon solde de points ?
  • Je peux consulter mon solde de points par:
    • le téléservice  avec le code confidentiel figurant sur le courrier m'informant du retrait de points ou remis lors de la délivrance de mon nouveau permis et le numéro de dossier qui correspond au numéro de permis,
    • courrier adressé à la préfecture de Meurthe-et-Moselle en joignant la copie d'une pièce d'identité, la copie du permis de conduire et une enveloppe affranchie au tarif LRAR libellée à vos nom et prénom et adresse.
    (https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/ )

  • Comment obtenir des précisions ou formuler un recours sur les retraits et attribution de points ?
  • Cette compétence ne relève pas de l'autorité préfectorale, elle est du ressort du Ministère de l'intérieur.Adresser le courrier à :Ministère de l'IntérieurDélégation interministérielle à la sécurité routièreSous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire

  • J’ai perdu mon permis de conduire ? A qui dois-je m’adresser pour déclarer cette perte ou détérioration ? En cas de vol, à qui dois-je m’adresser ?
  • Si vous avez perdu ou détérioré votre permis de conduire, vous devez réaliser une déclaration de perte en ligne sur le site internet de l'ANTS .Si votre permis de conduire vous a été volé, vous devez vous présenter en gendarmerie ou en police afin de déclarer le vol car il s'agit d'un délit.La déclaration de perte ou de vol vous permet de circuler pendant 2 mois uniquement mais elle ne déclenche pas l'édition d'un nouveau titre (renouvellement). La demande de renouvellement doit être faite en ligne sur le site de l'ANTS . Le coût de renouvellement est de 25€.https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

  • Puis-je utiliser le timbre fiscal dématérialisé de 25 € pour une demande de duplicata (perte-vol) du permis de conduire ?
  • Le timbre fiscal dématérialisé n'est utilisable que pour une demande de duplicata en ligne (téléprocédure): www.demarches.interieur.gouv.fr

  • Le permis B permet-il de conduire un 2 roues ou un 3 roues ?
  • La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite d’un 2 roues ou d’un scooter à 3 roues à condition notamment de suivre une formation.Dans quel cas est-on dispensé de formation ?Si vous conduisez un 2 roues (cylindrée comprise entre 50 et 125 cm3) avant 2011
    • si vous possédez le permis B depuis au moins 2 ans,
    • et si vous étiez assuré pour un 2 roues (d'une cylindrée comprise entre 50 et 125 cm3 maxi), ou pour un 3 roues de la catégorie L5e, au cours des 5 dernières années avant le 1er janvier 2011, quelle que soit la durée d'assurance.
    La justification de l'assurance doit être apportée par la présentation en cas de contrôle par les forces de l'ordre de l'ordre d'un relevé d'informations établi par votre assureur.Si vous conduisez un 3 roues (catégorie L5e) avant 2011Vous êtes dispensé de la formation:
    • si vous avez au moins 21 ans,
    • et si vous possédez le permis B, même depuis moins de 2 ans,
    • et si vous étiez assuré pour un 2 roues (d'une cylindrée comprise entre 50 et 125 cm3) ou un 3 roues au cours des 5 dernières années avant le 1er janvier 2011, quelle que soit la durée d'assurance.
    La justification de l'assurance doit être apportée par la présentation en cas de contrôle des forces de l'ordre d'un relevé d'informations établi par votre assureur.Dans quel cas doit-on suivre une formation?Si vous ne conduisiez pas un 2 ou 3 roues avant 2011La catégorie B du permis de conduire vous autorise à conduire en France, un 2 roues ou un scooter à 3 roues, à condition que:
    • vous soyez titulaire du permis de conduire de la catégorie B depuis au moins 2 ans,
    • et que vous ayez suivi une formation pratique.
    La formation peut être suivie dès le mois qui précède l'anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.Contenu de la formationDepuis le 1er janvier 2011, la durée de la formation pratique est de 7 heures au lieu de 3 précédemment, mais si vous avez suivi la formation de 3 heures, vous en conservez le bénéfice.La formation est dispensée dans un établissement ou une association agréés par le préfet et elle peut être dispensée sur une motocyclette légère ou un scooter à 3 roues.Elle comprend:un module théorique de 2 heures destiné à vous faire appréhender les accidents les plus fréquents, la conduite sous la pluie ou de nuit, la nécessité d'être équipé de vêtements protecteurs,un module hors circulation de 2 heures pour vous permettre de découvrir le véhicule et ses caractéristiques,un module en circulation de 3 heures, en et hors agglomération, pour vous permettre notamment d'adapter votre vitesse aux conditions de circulation et aux autres usagers de la route.A l'issue de cette formation, vous recevez une attestation délivrée par l'établissement d'enseignement qui conserve, dans ses archives, pendant 5 ans, la liste des bénéficiaires de l'attestation.En cas d'invalidation ou d'annulation de permis, le bénéfice de la formation reste acquis.Quel type de 2 ou 3 roues peut-on conduire?La catégorie B du permis de conduire, obtenue depuis au moins 2 ans, vous autorise à conduire en France:un 2 roues d'une cylindrée égale ou supérieure à 50 cm3 et inférieure ou égale à 125 cm3 et dont la puissance n'excède pas 11 kilowatts, ou un scooter à 3 roues (de la catégorie L5e) d'une cylindrée supérieure à 50 cm3, dont la vitesse maximale dépasse 45 km/h et dont le poids à vide n'excède pas 1000 kg.12 Permis APour obtenir la catégorie A du permis de conduire, vous devez être titulaire de la catégorie A2 depuis au moins 2 ans et suivre une formation de 7 heures avec succès.Attention: si, à la date du 3 juin 2016, vous étiez inscrit pour passer la catégorie A et que vous avez au moins 24 ans le jour de l'épreuve, vous avez 6 mois pour passer l'épreuve pratique de la catégorie A (décret n°2016-723 du 31 mai 2016 modifiant les conditions d'obtention des catégories A et BE du permis de conduire).

 

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