Naturalisation

 

Plate-forme interdépartementale de naturalisation de Nancy

Pour déposer une demande de naturalisation auprès de la plate-forme interdépartementale de naturalisation de Nancy (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges), différent outils sont mis à votre disposition pour vous aider dans vos démarches :

- Une vidéo

- Un modèle de dossier type

> Dossier type - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,00 Mb

Téléchargez le dossier type

- Un outil d'aide à la constitution de votre dossier

Outil d'aide à la constitution du dossier

Vous pouvez cliquer sur ce lien  pour accéder à l' outil d'aide à la constitution de votre dossier de demande de naturalisation.

- Une foire aux questions

Consulter la foire aux questions

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Information importante

Niveau de Français B1 oral et écrit: En cohérence avec le niveau A2 de maitrise orale et écrite de la langue française désormais exigé, depuis le 1er mars 2018, de tout ressortissant étranger sollicitant une carte de résident, le ministère de l'intérieur prévoit, qu'à compter du 1er avril 2020, tout candidat à la nationalité française par naturalisation par décret ou par déclaration à raison du mariage, devra justifier d’une connaissance de la langue française à l’oral et à l’écrit au moins égale au niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues.

Le respect de cette exigence résultera de la production soit d’un diplôme permettant de justifier d’un niveau égal ou supérieur au niveau requis dont la liste sera définie par arrêté du ministre de l’intérieur soit, à défaut, d’une attestation délivrée à l’issue d’un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant le niveau de compréhension et d’expression orales et écrites

Ce test linguistique, appelé à se substituer au test actuel validant le niveau B1 oral, est en cours de création par France Éducation international (ex CIEP) et par la CCIChambres de commerce et d'industrie Paris IdF. Il intégrera 4 épreuves (compréhension et d’expression orales et écrites) et proposera, au terme de l'évaluation, un niveau global.  Il devrait être proposé par les centres d'examens linguistiques dès le début de février 2020.

Les candidats envisageant ou ne pouvant déposer leur demande d'accès à la nationalité française qu'après le 31 mars 2020 sont donc invités à passer soit ce nouveau test dès lors qu'il sera proposé par les centres d'examen, soit un test qui propose déjà ces 4 épreuves de manière insécable (soit le test pour le Canada ou celui pour la carte de résident). Ils pourront également présenter tout TCF (test de connaissances du français) ou TEF (test d’évaluation du français) à la condition de passer les 4 épreuves obligatoires lors d’une même session de manière à ce que les résultats figurent sur une seule attestation. Pour être acceptées à l'appui d'un dossier de demande d'accès à la nationalité française, ces attestations devront, soit attester d’un niveau global égal ou supérieur au B1, soit indiquer, pour chacune des 4 épreuves, un niveau égal ou supérieur au B1.

> TCF_oral_+_écrit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,52 Mb

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Attention - Informations importantes

- Toute demande de naturalisation nécessite la production de 55€ de timbres fiscaux. Le timbre fiscal est dématérialisé depuis et est à acheter sur Internet à l'adresse https://timbres.impots.gouv.fr Sélectionner la rubrique "je souhaite acheter un timbre électronique" puis "Nationalité française" et choisissez le timbre associé d'une valeur unique de 55€. Une fois votre timbre acheté il convient d'imprimer le justificatif d'achat et de le joindre à votre dossier de demande.

> Notice_timbre_électronique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

- Le délai de traitement des dossiers reçus est d'environ 4 à 5 mois pour les demandes par décret et de 1 mois pour les autres demandes par mariage, ascendant ou fratrie. Merci de bien vouloir patienter le temps nécessaire une fois votre dossier envoyé. Lorsque votre dossier sera traité vous serez ensuite informé(e) par courrier soit de votre date d'entretien si votre dossier est complet, soit des pièces complémentaires à fournir si votre dossier est incomplet.

- Une fois votre dossier envoyé, il vous est demandé de ne plus envoyer de pièces complémentaires. Il n'est par ailleurs pas nécessaire de nous contacter tant que votre dossier n'a pas été traité.

Les formulaires à compléter et les notices d’informations peuvent être téléchargés ci-dessous :

1)  demande de Naturalisation par décret :

> DECRET_-_Dossier_de_naturalisation - octobre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,32 Mb

2) demande de Naturalisation par mariage :

> MARIAGE_-_dossier_de_naturalisation_-_Juin_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

3) demande de Naturalisation en qualité d'ascendant de français

> Dossier_de_naturalisation_-_Ascendant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

4) demande de Naturalisation en qualité de frère ou de sœur de français

> Dossier_de_naturalisation_-_Fratrie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,72 Mb

5) Connaissance de la langue française : naturalisation par décret et par mariage :

> MAITRISE_LANGUE_FRANCAISE_-_NOTICE_2019_V4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> TCF_oral_+_écrit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,52 Mb

6) Livret du citoyen :

> Livret du citoyen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

7) Demande de francisation (procédure facultative) :

> FRANCISATION_-_NOTICE_EXPLICATIVE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> FRANCISATION_-_FORMULAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

Dès que votre dossier est complet, il convient de le transmettre, par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante :

Plate-forme Interdépartementale de Naturalisation de Nancy
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1 rue du Préfet Erignac
CS n°60031
54038 NANCY CEDEX

Pour toute difficulté ou toute question, vous avez à votre disposition :

Une permanence téléphonique, au 03 83 34 22 13 les lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 11h30

 Une adresse mail @ contactez-nous