Naturalisation

 

Plate-forme interdépartementale de naturalisation de Nancy

Pour déposer une demande de naturalisation auprès de la plate-forme interdépartementale de naturalisation de Nancy (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges), différent outils sont mis à votre disposition pour vous aider dans vos démarches :

- Une vidéo

- Un modèle de dossier type

> Dossier type - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,00 Mb

Téléchargez le dossier type

- Un outil d'aide à la constitution de votre dossier

Outil d'aide à la constitution du dossier

Vous pouvez cliquer sur ce lien  pour accéder à l' outil d'aide à la constitution de votre dossier de demande de naturalisation.

icone_attention_petite

Attention - Informations importantes

- Toute demande de naturalisation nécessite la production de 55€ de timbres fiscaux. Le timbre fiscal est dématérialisé depuis et est à acheter sur Internet à l'adresse https://timbres.impots.gouv.fr Sélectionner la rubrique "je souhaite acheter un timbre électronique" puis "Nationalité française" et choisissez le timbre associé d'une valeur unique de 55€. Une fois votre timbre acheté il convient d'imprimer le justificatif d'achat et de le joindre à votre dossier de demande.

> Notice_timbre_électronique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

- Le délai de traitement des dossiers reçus est d'environ 4 à 5 mois pour les demandes par décret et de 1 mois pour les autres demandes par mariage, ascendant ou fratrie. Merci de bien vouloir patienter le temps nécessaire une fois votre dossier envoyé. Lorsque votre dossier sera traité vous serez ensuite informé(e) par courrier soit de votre date d'entretien si votre dossier est complet, soit des pièces complémentaires à fournir si votre dossier est incomplet.

Les formulaires à compléter et les notices d’informations peuvent être téléchargés ci-dessous :

1)  demande de Naturalisation par décret :

> DECRET-Dossier de naturalisation mai 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,16 Mb

2) demande de Naturalisation par mariage :

> MARIAGE - dossier de naturalisation mai 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

3) demande de Naturalisation en qualité d'ascendant de français

> Dossier_de_naturalisation_-_Ascendant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

4) demande de Naturalisation en qualité de frère ou de sœur de français

> Dossier_de_naturalisation_-_Fratrie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,72 Mb

5) Connaissance de la langue française : naturalisation par décret et par mariage :

> MAITRISE LANGUE FRANCAISE - NOTICE mai 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> TCF_oral_+_écrit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,52 Mb

6) Livret du citoyen :

> Livret du citoyen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

7) Demande de francisation (procédure facultative) :

> FRANCISATION_-_NOTICE_EXPLICATIVE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> FRANCISATION_-_FORMULAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

Dès que votre dossier est complet, il convient de le transmettre, par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante :

Plate-forme Interdépartementale de Naturalisation de Nancy
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1 rue du Préfet Erignac
CS n°60031
54038 NANCY CEDEX

Pour toute difficulté ou toute question, vous avez à votre disposition :

Pour toute difficulté ou toute question, vous avez à votre disposition :

Une permanence téléphonique au 03 83 34 22 13

Attention - Du 15 juin au 30 juillet 2020 : permanence ouverte les lundis, mardis et jeudis de 9h00 à 11h00

Attention - Août 2020 : permanence ouverte les mardis et jeudis de 9h00 à 11h00

 

 Une adresse mail @ contactez-nous