Les hélisurfaces

Les hélisurfaces

 
 
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Hélisurfaces

Les hélicoptères peuvent atterrir ou décoller :

  •  soit sur des aérodromes principalement destinés aux aéronefs à voilure fixe, le cas échéant à des emplacements réservés ou désignés à cet effet ;
  •  soit sur des aérodromes équipés pour les recevoir exclusivement et qui sont dénommés HÉLISTATIONS  ; 
  •  soit sur des emplacements situés en dehors des aérodromes et qui sont alors dénommés HÉLISURFACES.

LES HÉLISURFACES

Les hélisurfaces sont des aires non nécessairement aménagées qui sont utilisées à titre OCCASIONNEL hors agglomération et rassemblement de personnes ou d’animaux.

Le caractère occasionnel d’utilisation d’une hélisurface résulte de l’existence de mouvements peu nombreux (nombre de mouvements annuels inférieur à 200 et nombre de mouvements journaliers inférieur à 20 ; un atterrissage et un décollage constituant deux mouvements).

Les hélisurfaces à terre hors agglomération et rassemblement de personnes ou d’animaux peuvent être utilisées à des fins de transport public à la demande, baptêmes de l’air, travail aérien, vols privés, ainsi qu’aux vols de mise en place correspondants.

Elles sont utilisées sans autorisation administrative préalable, toutefois le pilote commandant de bord, l’exploitant ou l’utilisateur de l’hélicoptère doit au préalable :

  •  les identifier
  •  obtenir l’accord du propriétaire du terrain
  •  aviser les services du contrôle de l’immigration et de la lutte contre l’emploi des clandestins.

L’utilisation d'une hélisurface par un pilote ou un utilisateur donné peut être interdite par le préfet ou le préfet maritime :

  •  S'il en résulte des nuisances phoniques ayant porté une atteinte grave à la tranquillité du voisinage;
  •  S'il en a été fait un usage incompatible avec le caractère occasionnel de l'hélisurface; dans ce dernier cas, l'interdiction ne fait pas obstacle à la demande de création d'une hélistation sur l'emplacement considéré.

LES HÉLISURFACES SONT INTERDITES :

  •  A l’intérieur des agglomérations sauf à titre exceptionnel, afin d’exécuter certaines opérations de transport public ou de travail aérien. L’autorisation ou le refus est, dans ce cas, donné par décision du préfet ; 
  •  A l’intérieur de zones situées aux abords des aérodromes ;
  •  A l’intérieur des secteurs de sécurité des installations prioritaires de défense ;

CRÉATION D'UNE HÉLISURFACE TEMPORAIRE

La création d'une hélisurface temporaire (travail aérien ou transport public à la demande), doit faire l'objet d'une autorisation préfectorale.

Le dossier doit être présenté AU MOINS 20 JOURS AVANT LA DATE PROPOSÉE à la préfecture, accompagné des pièces complémentaires mentionnées en page 3 du formulaire de demande :

> Formulaire_de_demande_creation_helisurface_temporaire_dérogation de survol - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

AUTORISATION PERMANENTE D’UTILISER LES HÉLISURFACES

Les pilotes utilisant les hélisurfaces doivent être titulaires d'une autorisation délivrée par le préfet du département où le pilote est domicilié, ou par le préfet de police pour les personnes résidant à Paris ou à l'étranger.

Cette attestation est valable dix ans.

> Formulaire de demande d’autorisation permanente d'utiliser les hélisurfaces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

AUTORISATION PERMANENTE D'UTILISER LES HYDROSURFACES

Les pilotes utilisant les hydrosurfaces doivent être titulaires d'une autorisation délivrée par le préfet du département où le pilote est domicilié, ou par le préfet de police pour les personnes résidant à Paris ou à l'étranger.

Cette attestation est valable un an.

> Formulaire de demande d’autorisation permanente d'utiliser les hydrosurfaces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

ENVOYEZ VOTRE DOSSIER :

par courriel en format PDF à l’adresse suivante : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr

ou par courrier à l’adresse suivante :

PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Cabinet du préfet - Direction des sécurités
Bureau des Polices Administratives
1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031
54038 NANCY CEDEX

CONTACT :

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le bureau des polices administratives de la préfecture par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 au 03.83.34.26.26

Références réglementaires

Arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères