Commerce et prestations

Cette rubrique s'adresse plus particulièrement aux professionnels pour s'informer et déclarer certaines de leurs activités.

https://www.inpi.fr/formalites-entreprises/guichet-unique
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R61572
Pour plus d'informations concernant l'enregistrement des opérateurs dans le secteur de l'alimentation animale :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/profil-entreprise/exploitants-enregistres-secteur-alimentation-animale

Pour les professionnels proposant des prestations de bronzage par rayonnements ultra-violet :
https://solidarites-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/preserver-sa-sante/article/la-reglementation-des-appareils-de-bronzage-par-uv-artificiels