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immatriculations - accès réservé aux particuliers

A compter du 22 mai 2017, l'accueil du public venant effectuer une démarche liée à l'immatriculation des véhicules se fait sur rendez-vous, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 10h50 et de 13h00 à 14h50.

Vous devez prendre un rendez-vous UNIQUEMENT si vous souhaitez rencontrer un agent du service des immatriculations pour  le dépôt d'un dossier complexe (succession, changement d'état matrimonial ou civil,  transformation du véhicule, véhicule importé, véhicule de collection, usurpation plaque d’immatriculation, duplicata suite à vol ou perte, changement d’adresse (ancienne plaque d’immatriculation type 123 AB 54 ou 4ème changement d’adresse), véhicule avec situation administrative bloquante (ex : opposition, immobilisation,...), demande de correction ou annulation de l'opération SIV.

Modalités de paiement  :

  - espèces (300,00 € maximum) ;
  - carte bancaire (15,00 € minimum) ;
  - chèque de banque si vous souhaitez payer par chèque ET que le montant de votre règlement est supérieur à 2000 euros.

Pour toutes autres demandes (changement de domicile, immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion, duplicata suite à détérioration, changement d'état civil, correction, obtention d'un certificat de non gage), vous pouvez envoyer votre dossier par voie postale à la sous-préfecture de Briey, Bureau des usagers de la route,1 Place du Château-54151 Briey cedex.

Pour l'ensemble de vos démarches, vous pouvez consulter notre site internet en cliquant ici.
Seuls les dossiers complets seront acceptés. Vous êtes invité(e) à vérifier la complétude de votre dossier avant de prendre rendez-vous. Un seul dossier sera accepté par rendez-vous.

Nous vous rappelons que vous pouvez également effectuer des démarches d'immatriculation auprès des professionnels de l'automobile habilités.

Si vous choisissez cette option, vous devrez mandater expressément ce professionnel en remplissant et signant un formulaire CERFA n° 13757. Une liste des professionnels habilités est consultable sur le site internet de l’ANTS. Ces opérations peuvent vous être facturées par les professionnels.

Vous êtes invité(e) à vérifier la complétude de votre dossier avant de prendre rendez-vous. La sous-préfecture de Briey se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la sous-préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Sous-préfecture de Briey
Bureau des usagers de la route
1, Place du Château
54150 Briey

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