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immatriculations - accès réservé aux particuliers

Privilégier les téléprocédures

En matière de carte grise, la sous-préfecture vous invite à privilégier les téléprocédures disponibles pour les opérations suivantes:

- changement d’adresse,

- déclaration de cession de votre véhicule,

- certificat de situation administrative simple,

- suivi de la demande de certificat d’immatriculation...)

disponibles sur les sites suivants.: https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et http://www.service-public.fr

D’autres téléprocédures seront disponibles dans les prochains mois sur ces sites.

Effectuer les démarches auprès des professionnels habilités

Nous vous rappelons que vous pouvez également effectuer des démarches d'immatriculation auprès des professionnels de l'automobile habilités.

Si vous choisissez cette option, vous devrez mandater expressément ce professionnel en remplissant et signant un formulaire CERFA n° 13757. Une liste des professionnels habilités est consultable sur le site internet de l’ANTS. Ces opérations peuvent vous être facturées par les professionnels.

Effectuer les démarches en sous-préfecture en prenant rendez-vous

Depuis le 13 février 2017, l'accueil du public venant effectuer une démarche liée à l'immatriculation des véhicules se fait sur rendez-vous, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30.

Modalités de paiement  :

  - espèces (300,00 € maximum) ;
  - carte bancaire (15,00 € minimum) ;
  - chèque de banque si vous souhaitez payer par chèque ET que le montant de votre règlement est supérieur à 2000 euros.

Pour l'ensemble de vos démarches, vous pouvez consulter notre site internet en cliquant ici.
Seuls les dossiers complets seront acceptés. Vous êtes invité(e) à vérifier la complétude de votre dossier  avant de prendre rendez-vous. Un seul dossier sera accepté par rendez-vous.

Nous vous rappelons que vous pouvez également effectuer des démarches d'immatriculation auprès des professionnels de l'automobile habilités.

Si vous choisissez cette option, vous devrez mandater expressément ce professionnel en remplissant et signant un formulaire CERFA n° 13757. Une liste des professionnels habilités est consultable sur le site internet de l’ANTS. Ces opérations peuvent vous être facturées par les professionnels.

Vous êtes invité(e) à vérifier la complétude de votre dossier avant de prendre rendez-vous. La sous-préfecture de Toul se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la sous-préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Sous-préfecture de Toul
Bureau des usagers de la route
9, rue Firmin Gouvion
54201 Toul cedex

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