Les mesures générales

Les mesures générales

 
 
Les mesures générales

L’ensemble du territoire national est placé en état d’urgence sanitaire

Le 22 octobre 2020, le Premier ministre a annoncé le placement de 54 départements, dont la Meurthe-et-Moselle, en zone de couvre-feu

Les informations officielles sur le Coronavirus et la situation en France sont sur : www.gouvernement.fr/info-coronavirus .

Toutes les informations :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus#xtor=AL-5-[pref]-[]-[lien]-[hub]-[]- []

Couvre-feu de 21h à 6h sur l’ensemble du département de Meurthe-et-Moselle

À partir du samedi 24 octobre 2020 matin à 00h00, aucun déplacement ne sera possible de 21h à 6h du matin dans le département de Meurthe-et-Moselle, hors motifs professionnels ou de santé et sur présentation d’une attestation de dérogation.

Circulaire du préfet relative à l'application du décret n°2020-1294 du 23 octobre 2020  modifiant le décret du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Téléchargez la circulaire :

> 2020 10 24 circulaire maires couvre-feu et mesures associees - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Tableau récapitulatif des mesures à appliquer, suivant la nature de l'activité, dans les Établissements Recevant du Public :

> 2020 10 24 tableau des mesures dans les ERP couvre-feu - decret du 23 octobre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

L’instauration d’un couvre-feu implique de nouvelles mesures de restriction qui s’ajoutent aux mesures déjà en vigueur :

  • les établissements suivants ne peuvent accueillir de public, à toute heure de la journée :
  • les débits de boissons et établissements flottants pour leur activité de débit de boissons ;
  • les salles de jeux (casinos, bowling, salles d’arcades, escapes game, laser game...) ;
  • les lieux d’exposition, de foires expositions ou de salons ayant un caractère temporaire ;
  • les salles de sport,
  • les gymnases, sauf pour les activités des groupes scolaires, parascolaires ou de mineurs, des sportifs professionnels et de haut niveau, des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap, pour les formations initiales et continues, pour les épreuves de concours ou d’examens, pour les assemblées délibérantes des collectivités et de leurs groupements, pour l’accueil des populations vulnérables et la distribution de repas pour des publics précaires, pour l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination
  • les piscines sauf activités de groupes scolaires, périscolaires ou de mineurs, étudiants, sportifs professionnels et de haut niveau, formations continues et diplôme de maître-nageur, handicap

Les événements de plus de 1000 personnes sont interdits : il n’est pas possible d’accueillir plus de 1000 personnes dans une salle de spectacle, une installation sportive ou encore un chapiteau.

Sont également interdits :

  • les fêtes foraines ;
  • les évènements temporaires de type exposition, foire-exposition ou salon.

Les transports en commun resteront opérationnels pour répondre aux besoins des personnes détentrices d’une dérogation.

Le télétravail, quand le métier le permet, est fortement recommandé avec une jauge minimale de 50% des effectifs. Cette jauge est également applicable au sein des universités.

Les activités professionnelles se déroulant sur la voie publique (chantiers par exemple) peuvent continuer à s’exercer après 21h.

Sanctions encourues en cas de non-respect du couvre-feu :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

Attestations de déplacement :
Les déplacements de personnes sont interdits hors de leur lieu de résidence entre 21h00 et 6h00 tous les jours de la semaine, à l’exception des motifs suivants :

  • déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement ou de formation ;
  • déplacement pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance ou différés, ou pour l’achat de produits de santé ;
  • déplacement pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
  • déplacement des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
  • déplacement pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
  • déplacement pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
  • déplacement lié à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
  • déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, pour les besoins des animaux de compagnie.

Les personnes se déplaçant pour l’un de ces motifs doivent se munir d’un document permettant de justifier que leur déplacement entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

L’attestation de déplacement dérogatoire est valable une heure et peut être remplie sur smartphone, sur papier ou écrite sur papier libre.

Le justificatif de déplacement professionnel n’est pas limité dans le temps mais doit être accompagné d’un justificatif de l’employeur ou d’une carte professionnelle.

Retrouvez ci-dessous l’attestation de déplacement dérogatoire disponible au téléchargement et en version numérique :

Attestation de déplacement dérogatoire :

> Attestation-de-deplacement-derogatoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Attestation-de-deplacement-derogatoire - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Justificatif de déplacement professionnel :

> Justificatif-de-deplacement-professionnel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Justificatif-de-deplacement-professionnel - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Remplissez en ligne votre déclaration numérique :

https://media.interieur.gouv.fr/attestation-couvre-feu-covid-19/

Interdiction des rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans lieu ouvert au public

Les rassemblements, réunions ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sont interdits sauf exceptions listées dans le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

Interdiction des événements festifs dans les salles des fêtes et les salles polyvalentes

  • Tous les événements festifs ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue comme les mariages, les anniversaires, les vins d'honneur, les pots, les repas ou les soirées étudiantes qui se tiennent dans les établissements de type L (salles des fêtes ou polyvalentes, etc.)

Ces événements festifs liés aux cérémonies de mariage déjà programmées pour ce week-end seront tolérés.

  • En revanche, les rassemblements, réunions ou activités au sein de ces ERP et au cours desquels le port du masque est assuré de manière continue, restent possibles dans le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale. Une distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 6 personnes et le port du masque sont obligatoires.

Il s’agit par exemple des réunions de travail des élus, des réunions associatives, etc. Dans ce cas, cela implique l’interdiction des repas, des cocktails, de cafés d'accueil, de pots ou de toute autre activité qui nécessiterait le retrait du masque.

Renforcement de la distanciation sociale dans les établissements recevant du public (ERP)

  • Dans les établissements recevant du public avec espaces debout et circulants (les centres commerciaux, les musées, les foires et les salons, etc.) : le nombre de personnes est limité sur la base d’une règle d’une surface de 4m2 par personne.
  • Dans les établissements recevant du public avec places assises :

– s’il s’agit d’un ERP clos (salles de conférences, de réunions, salles de spectacles, de cinémas ou à usage multiple, dans les chapiteaux, les tentes et structures, etc.) : un siège libre doit être gardé entre deux personnes ou un groupe de 6 personnes issues de la même famille ou d’un groupe d’amis, avec jauge de 5 000 personnes maximum.

Attention : ces ERP ne peuvent accueillir des événements festifs.

– s’il s’agit d’un ERP de plein air (stades, etc.) : un siège libre doit être gardé entre deux personnes ou un groupe de 6 personnes issues de la même famille ou d’un groupe d’amis, avec jauge de 5 000 personnes maximum.

Renforcement du protocole sanitaire dans les débits de boissons et les restaurants

Dans les débits de boissons et les restaurants, l’accueil du public est possible sous réserve d’un protocole sanitaire strict : distance d’un mètre entre les chaises de tables différentes, 6 personnes maximum par table, cahier de rappel, etc.

Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Consultez le décret : http://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042430554

Avis ARS Grand Est du 22 octobre 2020 concernant la situation épidémique de la Meurthe-et-Moselle :

> Avis ARSAgence Régionale de Santé 22octobre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Arrêtés préfectoraux :

Arrêté préfectoral du 24/10/2020 portant diverses mesures visant à lutter contre l'épidémie de Covid-19 dans le département de Meurthe-et-Moselle dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

> P054-20201024-Couvre_Feu-Meurthe-et-Moselle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Arrêté préfectoral en date du 17/10/2020 prolongeant pour une durée d’un mois l’obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans un périmètre de 50 mètres autour des crèches, des établissements d’enseignement scolaire et d’enseignement supérieur dans le département de Meurthe-et-Moselle

> AP54-20201017_Obligation_Port_du_Masque_Abords_Etab_Scolaires_Supérieurs3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Arrêté préfectoral en date du 19/10/2020 prolongeant jusqu’au 16 novembre 2020 l’obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus lors des rassemblements de plus de 6 personnes, des marchés, des brocantes professionnelles et des fêtes foraines dans le département de Meurthe-et-Moselle

> AP54-20201019-Obligation_Port_du_Masque-Rassemblements5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

Arrêté préfectoral en date du 17/10/2020 portant abrogation à compter du 19 octobre 2020 de l’arrêté préfectoral prolongeant l’interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans tous les établissements recevant du public (ERP) du département de Meurthe-et-Moselle

> AP54-20201017_Abrogation_Interdiction_Rassemblements_30-Pers_ERP3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Arrêté préfectoral en date du 17/10/2020 prolongeant pour une durée d’un mois l’obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus à l’intérieur d’un périmètre délimité sur le territoire de la commune de Nancy

> AP54-20201017_Obligation_Port_du_Masque_Nancy4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> NANCY-PERIMETRE-MASQUE OBLIGATOIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Récapitulatif des mesures en vigueur dans le département

Téléchargez le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 :

> 2020 10 19 circulaire maires decret du 16 octobre 2020.odt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Téléchargez le tableau récapitulatif des mesures :

> Tableau récapitulatif des mesures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Sports

Les ministère chargé des Sports a mis en ligne plusieurs guides concernant le sport :

> Téléchargez le guide général "Rentrée sportive" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> Téléchargez le guide relatif à l'organisation de manifestations sportives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Téléchargez le guide relatif à la pratique sportive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Téléchargez le guide relatif aux équipements sportifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

> Téléchargez le protocole sanitaire lié au sport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Vous avez des questions ?

Un numéro vert est à votre disposition pour répondre à vos questions 7j/7, 24h/24 : 0 800 130 000

Attention, cette plateforme téléphonique n'est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux.

Trouvez les centres de dépistages près de chez vous sur le site du Gouvernement .

Vous pouvez consulter la foire aux questions du ministère de l'intérieur :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Etat-d-urgence-sanitaire-et-couvre-feu-Questions-Reponses

Vous pouvez consulter la foire aux questions de la préfecture de Meurthe-et-Moselle

> 23 octobre 2020 - FAQFoire aux questions COVID-19 - Prefecture de Meurthe-et-Moselle - 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Vous pouvez écrire à la préfecture à l'adresse :

pref-covid19@meurthe-et-moselle.gouv.fr

 
 

Documents listés dans l’article :