Les mesures concernant l'emploi et les entreprises

Les mesures concernant l'emploi et les entreprises

 
 
Les mesures concernant l'emploi et les entreprises

Mesures spécifiques pour l'accompagnement des entreprises concernées par les nouvelles mesures de restrictions sanitaires (zones couvre-feu) :

> Mesures spécifiques accompagnement entreprises (zones couvre-feu) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Depuis le début de la crise de la covid-19, l’État est pleinement mobilisé pour faire face et protéger le pays des conséquences économiques et sociales de la crise. Une réponse immédiate et forte a permis d’amortir le premier choc et d’aider les entreprises et les salariés. Le Gouvernement a mis en place des mesures inédites de soutien aux entreprises et aux salariés, qui continuent aujourd'hui d'être mobilisables.

Les mesures d’urgence pour les entreprises

(délais de paiement, prêt garanti par l’État, fonds de solidarité, remise d’impôts, report du paiement des loyers, médiation du crédit, activité partielle…)

Retrouvez toutes les informations utiles sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance .

Les plans de soutiens sectoriels

(commerce de proximité et artisanat, filières automobile et aéronautique, bâtiments et travaux publics, secteur du tourisme, …)

Retrouvez toutes les informations utiles sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance .

Questions-réponses pour les entreprises impactées : L’épidémie du COVID-19 peut impacter n'importe quelle entreprise. Si vous êtes concerné, des mesures sont mises en place pour vous soutenir. Vous trouverez ici les informations utiles pour en bénéficier.

Le plan de relance « France relance »

Le gouvernement a lancé, le 3 septembre 2020, un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros pour redresser l’économie et faire la « France de demain ». Inscrit dans la continuité des mesures de soutien aux entreprises et salariés lancées dès le début de la crise de la Covid-19, ce plan vise à transformer l'économie et créer de nouveaux l'emploi. Il repose sur trois piliers : l’écologie, la compétitivité et la cohésion.

Retrouvez toutes les informations sur les mesures du plan de relance sur le site du Gouvernement ou sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance .

Plan de relance : un guide à destination des entreprises industrielles

La Direction générale des Entreprises du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, a réalisé un guide rassemblant l’ensemble des mesures mobilisables par les TPE, PMEPetites et moyennes entreprises et les ETI industrielles pour les soutenir dans la reprise de leur activité. Ces dispositifs sont ceux déployés par l’État et ses opérateurs et sont complémentaires de ceux mis en place par les collectivités et les chambres de commerce et d’industrie.

> Téléchargez le guide du dispositif pour les entreprises industrielles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,06 Mb

Employeurs, salariés : le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion vous accompagne

Retrouvez toutes les informations utiles sur le site du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion .

Contacts utiles de proximité

- Direction départementale des finances publiques (DDFIP)

  • pour vos questions concernant les reports de charges fiscales, remise d’impôts directs, fonds de solidarité : ddfip54.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr
  • en cas de problèmes de financement : pour saisir la commission des chefs de services financiers (CCSF) ou le comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) : codefi.ccsf54@dgfip.finances.gouv.fr

- URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

- UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Meurthe-et-Moselle

- votre conseiller bancaire

  • pour bénéficier du prêt garanti par l’État (PGE), étaler vos échéances bancaires
  • en cas de difficulté ou de refus, les entreprises peuvent faire formaliser le refus pour solliciter la médiation du crédit : https://mediateur-credit.banque-france.fr/

- votre CCIChambres de commerce et d'industrie

  • la CCI Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle a mis en place un guichet unique pour accompagner les entreprises et booster la reprise : 03.83.85.54.54 communication@nancy.cci.fr

Le CODEFI

Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle sont mobilisés depuis le début du printemps pour aider les entreprises à surmonter les conséquences économiques de la crise sanitaire. Le comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) les accompagne dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions pérennes de redressement.

Qui compose le CODEFI ?

Présidé par le préfet, le CODEFI se compose du directeur départemental des Finances Publiques (vice-président du CODEFI), du commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises, du directeur de l’unité territoriale de la DIRECCTE ainsi que des représentants de l’URSSAF et de la Banque de France.

Quelles entreprises peuvent saisir le CODEFI ?

Toute entreprise, quel que soit son secteur d’activité et sa situation juridique, ayant un effectif inférieur ou égal à 400 salariés, qui rencontre des problèmes de financement de nature à remettre en cause sa structure et son organisation et qui n’est pas sous un régime de procédure collective peut saisir le CODEFI.

L’intervention du CODEFI est confidentielle et gratuite pour l’entreprise.

Quels sont les outils du CODEFI ?

Le CODEFI peut mobiliser des moyens de médiation (avec les partenaires publics ou privés), financer des audits ou aider à la réalisation de prêts lorsque la situation de l’entreprise présente des perspectives de redressement crédible.

Afin de faire face à la crise, ces outils de financement ont été renforcés de manière transitoire jusqu’au 31 décembre 2020. Ainsi les petites entreprises (moins de 50 salariés) qui ont fait l’objet d’un refus de prêt garanti par l’État (PGE), et les entreprises de taille moyenne (50 à 400 salariés) pour lesquelles le soutien bancaire a été insuffisant peuvent demander l’intervention du CODEFI.

Comment contacter le CODEFI ?

Pour le saisir, toute entreprise est invitée à contacter le secrétaire permanent du CODEFI à la direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle à l’adresse suivante : codefi.ccsf54@dgfip.finances.gouv.fr