Accompagnement des entreprises

Accompagnement des entreprises

 
 
Accompagnement des entreprises

L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19.

Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, impôts directs) ;

2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;

3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;

4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité ;

5. La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

6. Un soutien de L’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

9. La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Toutes les mesures de soutien des entreprises impactées par le Coronavirus COVID-19 et qui rencontrent des difficultés sérieuses sont explicitées dans le fascicule de présentation des mesures d’accompagnement des entreprises du Grand Est disponible ci-dessous ou téléchargeable sur le site de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Grand Est http://grand-est.direccte.gouv.fr/Coronavirus-des-mesures-pour-les-entreprises-francaises-impactees

> Guide accompagnement des entreprises de la DGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

Vous pouvez également télécharger le guide du Gouvernement sur les mesures d'accompagnement, la protection des salariés, etc.

> Guide du Gouvernement - accompagnement économique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter le référent unique de la DIRECCTE Grand-Est :

Courriel : ge.pole3E@direccte.gouv.fr

Téléphone : 03 69 20 99 28

Pour accompagner les entreprises, les chambres consulaires de Meurthe-et-Moselle ont mis en place une cellule d'appui interconsulaire aux entreprises avec un guichet unique accessible au 03.83.28.88.33 et par mail communication@nancy.cci.fr

Pour plus d'informations sur les mesures :

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

https://www.impots.gouv.fr/portail/coronavirus-covid-19-le-point-sur-la-situation

Comment déposer votre demande d'activité partielle ?

Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

La crise sanitaire que nous traversons entraîne la mise en œuvre immédiate de mesures de soutien massif aux entreprises. Le dispositif d’activité partielle est une des mesures clés.

Un décret sera pris dans les tout prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

Pour toute demande de chômage partiel, connectez-vous sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr (il vous est conseillé d’utiliser Mozilla FIREFOX).

Créez votre compte, et faites une demande pour vos salariés.

Si le site est temporairement inaccessible,  vous pouvez signaler par messagerie à l’adresse institutionnelle suivante lorrai-ut54.activite-partielle@direccte.gouv.fr,   votre demande de placement en activité partielle, en indiquant :

-           Le nom (Raison sociale) de votre entreprise

-           Son Siret

-           Son adresse

-           Le période demandée (dans la limite d’une période de 3 mois maximum)

-           Le nombre de salariés concernés

-           Le volume d’heures demandées

 Cette transmission permettra aux services de l’État d’attester provisoirement de votre demande.

Néanmoins, il vous est demandé de régulariser votre situation sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr une fois celui-ci rétabli.

Pour les entreprises dont les salariés doivent pouvoir circuler dans le cadre de leur travail, vous pouvez téléchargez le justificatif de déplacement professionnel

Attestation de déplacement professionnel (en pdf et docx) :

> Justificatif_de_deplacement_professionnel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> justificatif-deplacement-professionnel-fr - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Téléchargez le dossier de presse

> Dossier de presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Retrouvez les fiches conseils métiers pour les employeurs et les salariés mises en ligne par le ministère du Travail

Fiches conseils