Servitudes d’Utilité Publique instituées autour des canalisations de transport de matière dangereuse

Servitudes d’Utilité Publique instituées autour des canalisations de transport de matière dangereuse

 
 
Servitudes d’Utilité Publique instituées autour des canalisations de transport de matière dangereuse

Le transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisation est indispensable à l’approvisionnement énergétique de notre pays et à son développement économique. Il est reconnu comme le mode de transport le plus sûr et de moindre impact pour l’environnement. Il nécessite toutefois des précautions particulières en matière d’urbanisme afin de limiter l’exposition des riverains aux risques induits par les canalisations.

Pour maintenir ce degré de protection des populations, l’article L.555-16 du code de l’environnement prévoit l’instauration de servitudes d’utilité publique (SUP) afin d’assurer la maîtrise des risques à proximité des canalisations de transport de matières dangereuses.

Ces servitudes sont instituées par arrêté préfectoral pris après avis du Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). Elles doivent être intégrées dans les documents d’urbanisme de chaque commune concernée (Plan Local d’Urbanisme…).

Consultez les servitudes instaurées dans votre commune :