Manifestations sportives et nautiques

Le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 simplifie les modalités d’organisation des manifestations sportives sur les voies publiques ou sur circuit et renforce la sécurité des spectateurs.
Le régime de DÉCLARATION se substitue pour partie au régime d’autorisation. Les seuils minimaux des participants impliquant la déclaration d'une manifestation sportive ont été modifiés.

Manifestations sportives : Nouvelle procédure de dépôt en ligne des dossiers au 1er janvier 2023

(Ne concerne pas les manifestations nautiques et aériennes)

A compter du 1er janvier 2023, toute déclaration ou demande d’autorisation de manifestation sportive dans le département de la Meurthe-et-Moselle devra être transmise de façon dématérialisée.

Un seul site : https://www.manifestationsportive.fr

Cet outil s’inscrit dans une démarche de simplification des procédures de déclaration et des demandes d’autorisation des manifestations sportives en facilitant la transmission, en préfecture ou en mairie, de l’ensemble des pièces nécessaires à la constitution du dossier.

Important :

Les demandes de manifestation sportive non motorisée, se déroulant uniquement sur le territoire d’une seule commune doivent également être déposées sur le portail  https://www.manifestationsportive.fr

 

CONTACT :

Pour toute information complémentaire, le pôle manifestations sportives du bureau des polices administratives se tient à votre disposition du lundi au vendredi :

par téléphone : 03-83-34-26-26.

par messagerie : pref-manifsportives@meurthe-et-moselle.gouv.fr

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