Manifestations sportives et nautiques

 

Le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 simplifie les modalités d’organisation des manifestations sportives sur les voies publiques ou sur circuit et renforce la sécurité des spectateurs.
Le régime de DÉCLARATION se substitue pour partie au régime d’autorisation. Les seuils minimaux des participants impliquant la déclaration d'une manifestation sportive ont été modifiés.

DEPUIS LE 14 DÉCEMBRE 2017, les manifestations sportives sur les voies publiques SANS véhicules terrestres à moteur qui se déroulent, sur le territoire d'une seule commune, doivent être déclarées à la MAIRIE concernée et non plus en préfecture.

> Quel_régime_réglementaire_pour_vos_manifestations_spo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

CONTACT

Le bureau des polices administratives de la préfecture se tient à votre disposition pour vous toute information complémentaire :

@ : pref-manifsportives@meurthe-et-moselle.gouv.fr

par téléphone : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30, au 03-83-34-26-26.