Téléprocédures pour les demandes d'autorisation, d'enregistrement ou de déclaration ICPE

Mis à jour le 14/12/2023
Téléprocédures pour les demandes d'autorisation, d'enregistrement ou de déclaration ICPE

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) peuvent avoir des impacts (pollution de l'eau, de l'air, des sols, ...) et présenter des dangers (incendie, explosion, ...) sur l'environnement. Pour ces raisons, elles sont soumises à des réglementations spécifiques.

Consulter la page Installations classées protection de l'environnement (ICPE) sur entreprendre.service-public.fr

Pour toute demande de renseignement concernant une procédure ICPE,
vous pouvez vous adresser à la préfecture :
service de la coordination des politiques publiques
bureau des procédures environnementales
pref-environnement@meurthe-et-moselle.gouv.fr
03 83 34 26 26