Commissions de suivi de site

 
 

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Le préfet peut ou doit créer, autour des ICPE soumises à autorisation, une commission de suivi de site lorsque les nuisances, dangers et inconvénients présentés par ces installations le justifient.

Ces commissions se substituent aux comités locaux d'information et de concertation (CLIC) et aux commissions locales d'information et de surveillance (CLIS).

La création d'une CSS s'avère obligatoire pour les installations suivantes :

- pour un ou des établissements relevant du régime « seveso seuil haut », si le périmètre d’exposition aux risques inclut au moins un local d’habitation ou un lieu de travail permanent à l’extérieur de l’établissement à l’origine du risque ( article D 125-29 du code de l’environnement) ;

- pour tout centre collectif de stockage qui reçoit ou est destiné à recevoir des déchets non inertes (au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement) ;

- pour toute installation d'élimination de déchets sur demande d'une commune située dans le rayon d'affichage d'une installation d'élimination de déchets.

Outre ces cas où la création de la commission s'avère obligatoire, le préfet dispose également de la possibilité de créer une CSS autour d'une ou de plusieurs installations classées relevant du régime de l'autorisation au sens de l'article L. 512-1. 

Cette faculté peut s'exercer soit à la demande d'un tiers (association de protection de l'environnement, élus, riverains), soit à l'initiative du préfet face à des situations appelant la mise en place de telles structures.

La commission de suivi de site réunit des représentants de l'Etat, des collectivités locales, des riverains, des exploitants et des salariés des ICPE. Elle a vocation à constituer un cadre d'échange, à suivre l'activité des ICPE concernées et à promouvoir l'information du public.

La liste des Commissions de suivi de site du département :

  • Société Barisien à Conflans-en-Jarnisy
  • Société Brenntag à Toul
  • Coopérative Agricole Lorraine ( CALCommunauté d’agglomération de Longwy) à Écrouves
  • Société Chimirec à Domgevin
  • Sociétés Nancy Energie et Onyx Est à Ludres
  • Société SAM à Neuves-Maisons
  • Société Sévéal à Ludres
  • Société SFDM à Saint-Baussant
  • Société SITA FD à Jeandelaincourt et Moivrons
  • Société SITA Lorraine à Lesmesnils
  • Société SKBT à Gorcy
  • Société Storengy à Cerville
  • Société Titanobel à Moutiers
  • Société VICAT à Xeuilley

Pour toute demande d’information complémentaire sur ces commissions, vous pouvez contacter le bureau des procédures environnementales à la préfecture : Préfecture de Meurthe-et-Moselle - Direction de l’action locale, bureau des procédures environnementales -1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX, courriel : Pref-DAL3@meurthe-et-moselle.gouv.fr