Modalités de la chasse spécifiques pour la saison 2020 / 2021

Modalités de chasse spécifiques pour la saison 2020 / 2021

 
 
Modalités de chasse spécifiques pour la saison 2020 / 2021

La pratique de la chasse dans le département de Meurthe-et-Moselle est encadrée par l’arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse qui définit les dates et les modalités de chasse pour chaque espèce selon une latitude prévue par le code de l’environnement :

> AP_2020_DDT_AFC_330 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

Il est complété par 4 autres arrêtés  :

• L’arrêté autorisant l’exécution des plans de chasse dans les réserves d'ACCAassociations communales de chasse agréés permet le prélèvement de chevreuils et sangliers pour éviter des surdensités locales en maintenant le principe général de réserve obligatoire pour les ACCAassociations communales de chasse agréés

> AP_2020_DDT_AFC_331 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

• L’arrêté permettant la destruction des Ouettes d'Egypte, des Canards Mandarins et Carolin apporte une réponse au développement de ces espèces envahissantes non indigènes qui n’ont pas à ce jour le statut de gibiers chassables et dont les modalités sont identiques à la chasse aux oies.

> AP_2020_DDT_AFC_329 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

• fin de faciliter les prélèvements de sanglier, le tir des sangliers est autorisé autour des parcelles  agricoles en cours de récolte à compter de l’ouverture de la chasse en battue. La mesure nécessite un accord préalable entre le détenteur de droit de chasse et l'exploitant agricole.

• L'arrêté 2019/AFC/DDTDirection départementale des territoires/464 établit la synthèse des règles spécifiques à la chasse dans le périmètre défini pour lutter contre la peste porcine africaine.

> ap-464-encadrant la pratique de la chasse dans le périmètre d’intervention défini dans le cadre de la lutte contre la ppa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb