Modalités de chasse spécifiques pour la saison 2023 / 2024

Mis à jour le 09/05/2023
Modalités de chasse spécifiques pour la saison 2023 / 2024

La pratique de la chasse dans le département de Meurthe-et-Moselle est encadrée par l’arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse qui définit les dates et les modalités de chasse pour chaque espèce selon une latitude prévue par le code de l’environnement :

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Par arrêtés ministériels du 27 juillet 2020, la chasse de la barge à queue noire et du coulis cendré est suspendue.

Il est complété par 4 autres arrêtés  :

• L’arrêté autorisant l’exécution des plans de chasse dans les réserves d'ACCA permet le prélèvement de chevreuils et sangliers pour éviter des surdensités locales en maintenant le principe général de réserve obligatoire pour les ACCA associations communales de chasse agréés

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• L’arrêté permettant la destruction des Ouettes d'Egypte, des Canards Mandarins et Carolin apporte une réponse au développement de ces espèces envahissantes non indigènes qui n’ont pas à ce jour le statut de gibiers chassables et dont les modalités sont identiques à la chasse aux oies.

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• Afin de faciliter les prélèvements de sanglier, le tir des sangliers est autorisé autour des parcelles  agricoles en cours de récolte à compter de l’ouverture de la chasse en battue. La mesure nécessite un accord préalable entre le détenteur de droit de chasse et l'exploitant agricole.

Télécharger AP470 autorisant le tir des sangliers autour des parcelles agricoles en cours de recolte PDF - 0,14 Mb - 17/07/2020