Liste des enquêtes publiques en cours

Liste des enquêtes publiques en cours

 
 

Récapitulatif des enquêtes publiques organisées par le préfet de Meurthe-et-Moselle

Porteur du projet
Objet
Date de l'enquête
Lieux
Documents consultables
Société PAPETERIES DE CLAIRFONTAINE Autorisation d'épandre des boues issues de ses installations 6 novembre 2017 au 16 décembre 2017 inclus Etival-Clairefontaine Consultez les documents
CSMSE Prolongation de la concession minière de la Madeleine 2 à Saint-Nicolas-de-Port 2 novembre au 4 décembre 2017 Saint-Nicolas-de-Port Consultez les documents
Société anonyme de la saline d'Einville Prolongation de la concession de mines de sel gemme et sources salées dite "de la sablonnière" 30 octobre 2017 au 30 novembre 2017 Einville-au-Jard, Maixe Consultez les documents
Société Eurogranulats Renouvellement de l'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes 6 novembre 2017 au 4 décembre 2017 Lanfroicourt Consultez les documents
EPF Lorraine Déclaration d'utilité publique portant sur l'acquisition du site classé de l'Abiétinée 9 au 28 octobre 2017 inclus Malzéville Consultez les documents
syndicat intercommunal des eaux de Gravelotte et de la Vallée de l’Orne Déclaration d'utilité publique des travaux de la dérivation des eaux des forages 1 et 2 de Moineville 17 octobre au 10 novembre 2017 Moineville Consultez els documents
Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est Demande d'autorisation d'ouverture de travaux miniers 17 octobre au 17 novembre 2017 Drouville et Gellenoncourt Consultez les documents
Société Automat Création d'uns installation de traitement de véhicules hors d'usage 16 octobre au 13 novembre 2017 Longwy Consultez les documents
société Méthasanon deuxième enquête publique pour la demande d'exploitation d'une unité de méthanisation 16 octobre au 17 novembre 2017 Einville au Jard et Bauzemont Consultez les documents
Engie Energie Services SA Demande d’autorisation pour la construction et l’exploitation d’une installation de co-incinération de déchets de bois (projet NOVAWOOD) 16 octobre au 17 novembre 2017 Laneuveville-devant-Nancy Consultez les documents
Communes de Sionviller et de Crion Enquête publique préalable à l'établissement de servitudes en terrains privés pour la pose de canalisations publiques d'assinissement sur le territoire des communes de Sionviller et Crion 2 au 17 octobre 2017 Crion et Sionviller Consultez les documents
Ville de Metz Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux de la prise d'eau dans le Rupt-de-Mad 26 septembre au 17 octobre 2017 Arnaville, Bayonville-sur-Mad, Onville et Vandelainville Consultez les documents
SAS Estia Réseaux de chaleur Demande d'autorisation d'adjoindre une centrale de cogénération d'une puissance thermique de 6.4 MW aux installations de combustion existantes situées rue Dominique Louis et 35 rue de la Bergamote (ex rue Gustave Eiffel) à NANCY (54000) 25 septembre au 27 octobre 2017 Nancy Consultez les documents
Syndicat intercommunal des eaux de Pulligny Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires à la dérivation des eaux de la prise d’eau et du champ captant de Neuviller-sur-Moselle et des puits de Mangonville 22 septembre au 14 octobre 2017 Lorey, Mangonville et Neuviller- sur-Moselle Consultez les documents
Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est Enquête publique de demande de prolongation de la concession minière de Drouville 12 septembre au 12 octobre 2017.
Prolongation jusqu'au 24 octobre 2017
Drouville, Courbesseaux, Gellenoncourt et Haraucourt Consultez les documents
Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est Enquête publique de demande de prolongation de la concession minière de Courbesseaux 12 septembre au 12 octobre 2017.
Prolongation jusqu'au 24 octobre 2017
Courbesseaux, Drouville, Gellenoncourt et Réméréville Consultez les documents
Commune de Cutry Enquête publique préalable à la révision du POSPlan d'occupation des sols de la commune et sa transformation en PLUPlan local d'urbanisme 11 septembre 2017 au 12 octobre 2017 Cutry Consultez les documents
Commune de Vacqueville Enquête publique préalable à la déclaration ds'utilité publique des travaux de dérivation des eaux du forage communal de Vacqueville 21 septembre au 12 octobre 2017 Vacqueville et Veney Consultez les documents
Commune de Xousse Révision du plan d'occupation des sols (POSPlan d'occupation des sols) en plan local d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) 21 août 2017 au 21 septembre 2017 Xousse Consultez les documents