Liste des enquêtes publiques en cours

Liste des enquêtes publiques en cours

 
 

Récapitulatif des enquêtes publiques organisées par le préfet de Meurthe-et-Moselle

Porteur du projet
Objet
Date de l'enquête
Lieux
Documents consultables
COMMUNES D’URUFFE ET DE VANNES-LE-CHATEL Dup dérivation des eaux de la source de la Deuille 8 au 27 janvier 2018 Uruffle et Vannes-le-Châtel Consultez les documents
Métropole du Grand Nancy Enquête parcellaire relative à l'aménagement d'une voie verte reliant les communes d'Essey-lès-Nancy et de Saulxures-lès-Nancy 9 au 27 janvier 2018 Essey-lès-Nancy et  Saulxures-lès-Nancy Consultez les documents
Société Services énergétiques et environnementaux de Vandoeuvre (SEEV) Demande d'autorisation pour la valorisation d'une partie des cendres générées par la chaudière biomasse présente au sein de la chaufferie urbaine, sise avenue Jeanne d'Arc à Vandoeuvre-lès-Nancy (54500), par épandage sur des parcelles agricoles situées dans le Saulnois (Moselle) 20 décembre 2017 au 25 janvier 2018 inclus

Vandoeuvre-lès-Nancy

Château-Salins (57170)

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Commune de TANTONVILLE Projet de zonage assainissement sur la commune de TANTONVILLE 4 décembre 2017 au 12 janvier 2018 TANTONVILLE Consultez les documents
Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est Demande de prolongation de la concession minière de Saint-Nicolas 12 décembre 2017 au 15 janvier 2018 Lenoncourt, Saint-Nicolas-de-Port et Varangéville Consultez les documents
Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est Demande de prolongation de la concession minière de Rosières-aux-Salines 12 décembre 2017 au 15 janvier 2018 Dombasle-s/Meurthe, Haraucourt, Rosières-aux-Salines, Saint-Nicolas-de-Port et Varangéville Consultez les documents
Société PAPETERIES DE CLAIRFONTAINE Modification de la gestion des effluents provenant de la papeterie d'Etival Clairefontaine (valorisation agricole de boues brutes non compostées et de résidus de fabrication des carbonates sur des parcelles situées dans les Vosges, en Meurthe-et-Moselle et en Moselle) 6 novembre 2017 au 16 décembre 2017 inclus Etival-Clairefontaine (88)
Neufmaisons (54)
Bidestroff (57)
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CSMSE Prolongation de la concession minière de la Madeleine 2 à Saint-Nicolas-de-Port 2 novembre au 4 décembre 2017 Saint-Nicolas-de-Port Consultez les documents
Société anonyme de la saline d'Einville Prolongation de la concession de mines de sel gemme et sources salées dite "de la sablonnière" 30 octobre 2017 au 30 novembre 2017 Einville-au-Jard, Maixe Consultez les documents
Société Eurogranulats Renouvellement de l'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes 6 novembre 2017 au 4 décembre 2017 Lanfroicourt Consultez les documents
EPF Lorraine Déclaration d'utilité publique portant sur l'acquisition du site classé de l'Abiétinée 9 au 28 octobre 2017 inclus Malzéville Consultez les documents
syndicat intercommunal des eaux de Gravelotte et de la Vallée de l’Orne Déclaration d'utilité publique des travaux de la dérivation des eaux des forages 1 et 2 de Moineville 17 octobre au 10 novembre 2017 Moineville Consultez els documents
Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est Demande d'autorisation d'ouverture de travaux miniers 17 octobre au 17 novembre 2017 prolongation jusqu'au 1er décembre 2017 Drouville et Gellenoncourt Consultez les documents
Société Automat Création d'uns installation de traitement de véhicules hors d'usage 16 octobre au 13 novembre 2017 Longwy Consultez les documents
société Méthasanon deuxième enquête publique pour la demande d'exploitation d'une unité de méthanisation 16 octobre au 17 novembre 2017 Einville au Jard et Bauzemont Consultez les documents
Engie Energie Services SA Demande d’autorisation pour la construction et l’exploitation d’une installation de co-incinération de déchets de bois (projet NOVAWOOD) 16 octobre au 17 novembre 2017 Laneuveville-devant-Nancy Consultez les documents
Syndicat intercommunal des eaux de Pulligny Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires à la dérivation des eaux de la prise d’eau et du champ captant de Neuviller-sur-Moselle et des puits de Mangonville 22 septembre au 14 octobre 2017 Lorey, Mangonville et Neuviller- sur-Moselle Consultez les documents
Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est Enquête publique de demande de prolongation de la concession minière de Drouville 12 septembre au 12 octobre 2017.
Prolongation jusqu'au 24 octobre 2017
Drouville, Courbesseaux, Gellenoncourt et Haraucourt Consultez les documents
Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est Enquête publique de demande de prolongation de la concession minière de Courbesseaux 12 septembre au 12 octobre 2017.
Prolongation jusqu'au 24 octobre 2017
Courbesseaux, Drouville, Gellenoncourt et Réméréville Consultez les documents