Liste des enquêtes publiques en cours

Liste des enquêtes publiques en cours

 
 

Récapitulatif des enquêtes publiques organisées par le préfet de Meurthe-et-Moselle

Porteur du projet
Objet
Date de l'enquête
Lieux
Documents consultables
Commune de Cutry Enquête publique préalable à la révision du POSPlan d'occupation des sols de la commune et sa transformation en PLUPlan local d'urbanisme 11 septembre 2017 au 12 octobre 2017 Cutry Consultez les documents
Commune de Vacqueville Enquête publique préalable à la déclaration ds'utilité publique des travaux de dérivation des eaux du forage communal de Vacqueville 21 septembre au 12 octobre 2017 Vacqueville et Veney Consultez les documents
Commune de Xousse Révision du plan d'occupation des sols (POSPlan d'occupation des sols) en plan local d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) 21 août 2017 au 21 septembre 2017 Xousse Consultez les documents
Commune de Ville-Houdlémont Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux du forage de Ville situé sur le territoire communal de Ville-Houdlémont 26 juin au 17 juillet 2017 Villé-Houdlémont Consultez les documents
société Méthasanon création d’une unité de méthanisation 12 juin au 13 juillet 2017 Einville au Jard Consultez les documents