Liste des enquêtes publiques en cours

Liste des enquêtes publiques en cours

 
 

Récapitulatif des enquêtes publiques organisées par le préfet de Meurthe-et-Moselle

Porteur du projet

Objet

Date de l'enquête

Lieux

Documents consultables

Association foncière urbaine autorisée "Les Prés Maloutré" Projet de remembrement des parcelles situées dans l'emprise de l'association foncière" 16 octobre au 6 novembre 2018 Heillecourt Consultez les documents
Commune de Thuilley-aux-Groseilles Enquête parcellaire relative à l'acquisition d'un terrain situé dans le périmètre de protection immédiate du captage de Moulin Bas Amont 17 octobre au 19 novembre 2018 Germiny et Thuilley-aux-Groseilles Consultez les documents
Établissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) Enquête publique unique  relative à la DUP des travaux d'aménagement du site dit "MALORA", valant mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme, et à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de l'opération 11 octobre au 12 novembre 2018 Saulxures-les-Nancy Consultez les documents
Société GSM Renouvellement et extension de la carrière de Neuviller-sur-Moselle 9 octobre au 9 novembre 2018 Neuviller-sur-Moselle Consultez les documents
Société pour l'assistance et le contrôle du peuplement animal (SACPA) Mise en service d'un ensemble fourrière, refuge, pension animale dont la capacité d'accueil maximale est de 130 chiens sevrés 1er au 30 octobre 2018 Velaine-en-Haye Consultez les documents
Mairie de Mont-L'Etroit DUP des travaux de dérivation des eaux des captages "Au-dessus de la Ville" et "En Bon Pré" 12 septembre au 2 octobre 2018 Mont-L'Etroit Consultez les documents
sté TTM ENVIRONNEMENT à CUSTINES demande d'autorisation environnementale en vue de permettre d'une part, le transit et le traitement de cendres issues de chaufferies brûlant de la biomasse sur son site situé à CUSTINES et Marbache, et d'autre part, l'épandage de ces cendres  sur 11 communes de Meurthe-et-Moselle 13 août au 14 septembre 2018 Custines et Marbache Consultez les documents
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle Révision partielle du plan de prévention des risques miniers (PPRM) du secteur de Longwy sur le territoire de la commune de Mexy 29 août au 27 septembre 2018 Mexy Consultez les documents
Commune de Manoncourt en Vermois Révision du plan d’occupation des sols et sa transformation en plan local d’urbanisme 16 juillet au 17 août 2018 Manoncourt en Vermois Consultez les documents
Commune de Villerupt DUP captage et parcellaire des eaux des puits 417, du Monument, Saint Ernest et Jules Vallès 18 juin au 5 juillet 2018 Audun-le-Tiche (57) et Villerupt (54) Consultez les documents
Sté GSM et les sablières de la Meurthe Création d'une carrière 5 juin au 5 juillet 2018 Barbonville Consultez les documents