Liste des enquêtes publiques en cours

Liste des enquêtes publiques en cours

 
 

Récapitulatif des enquêtes publiques organisées par le préfet de Meurthe-et-Moselle

Porteur du projet

Objet

Date de l'enquête

Lieux

Documents consultables

Mairie de Mont-L'Etroit DUP des travaux de dérivation des eaux des captages "Au-dessus de la Ville" et "En Bon Pré" 12 septembre au 2 octobre 2018 Mont-L'Etroit Consultez les documents
SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau Est Meurthe-et-Moselle Enquête préalable à la suppression du passage à niveau n°27 de la ligne de Longuyon à Onville et Pagny-sur-Moselle sur le territoire de la commune d’Abbeville-les-Conflans 1er septembre au 15 septembre 2018 Abbeville-les-Conflans Consultez les documents
sté TTM ENVIRONNEMENT à CUSTINES demande d'autorisation environnementale en vue de permettre d'une part, le transit et le traitement de cendres issues de chaufferies brûlant de la biomasse sur son site situé à CUSTINES et Marbache, et d'autre part, l'épandage de ces cendres  sur 11 communes de Meurthe-et-Moselle 13 août au 14 septembre 2018 Custines et Marbache Consultez les documents
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle Révision partielle du plan de prévention des risques miniers (PPRM) du secteur de Longwy sur le territoire de la commune de Mexy 29 août au 27 septembre 2018 Mexy Consultez les documents
Commune de Manoncourt en Vermois Révision du plan d’occupation des sols et sa transformation en plan local d’urbanisme 16 juillet au 17 août 2018 Manoncourt en Vermois Consultez les documents
Commune de Villerupt DUP captage et parcellaire des eaux des puits 417, du Monument, Saint Ernest et Jules Vallès 18 juin au 5 juillet 2018 Audun-le-Tiche (57) et Villerupt (54) Consultez les documents
Sté GSM et les sablières de la Meurthe Création d'une carrière 5 juin au 5 juillet 2018 Barbonville Consultez les documents
Direction de la sécurité de l'aviation civile nord-est Etablissement d'un plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) de l'aérodrome de Pont Saint Vincent 11 juin au 12 juillet 2018 inclus Pont-Saint-Vincent Consultez les documents