Liste des enquêtes publiques en cours

Liste des enquêtes publiques en cours

 

Récapitulatif des enquêtes publiques organisées par le préfet de Meurthe-et-Moselle

Porteur du projet
Objet
Date de l'enquête
Lieux
Documents consultables
Commune de Longwy Avis d'enquête publique sur l'autorisation unique concernant la mise en sécurité des ouvrages sur les tronçons 5 et 6 de l'OH6 sur le cours d'eau "la Chiers" 18 avril au 3 mai 2017 Longwy Consultez les documents
Société Solvay SA Enquête publique de demande de prolongation de la concession minière 13 mars au 12 avril 2017 Haraucourt, Buissoncourt, Courbesseaux, Gellenoncourt et Varangéville Consultez les documents
Société Solvay SA Enquête publique de demande de prolongation de la concession minière 13 mars au 12 avril 2017 Cerville, Buissoncourt, Haraucourt et Lenoncourt Consultez les documents
Société SODEGER Haut Lorraine Projet de mise en service d'un parc éolien comptant 2 éoliennes dont la hauteur du mât est de 100 mètres à Sancy (54560) (seconde enquête publique destinée à apporter un complément d'information au public sur les capacités techniques et financières du pétitionnaire) 6 mars au 7 avril 2017 Sancy Consultez les documents
Direction départementale des territoires Plans de prévention des risques naturels d’inondation (PPRi) des communes de Longwy, Mont-Saint-Martin et Longlaville 27 février au 29 mars 2017 Longwy, Mont-Saint-Martin et Longlaville Consultez les documents
société ENVIE 2 E Lorraine Demande d'autorisation d'exploiter des installations de tri, regroupement, désassemblage, démantèlement et remise en état de déchets d'équipements électriques et électroniques 14 février au 15 mars 2017 Pompey Consultez les documents
Grand Nancy Plan d'épandage des boues de la station d'épuration de la Métropole du Grand nancy 30 janvier au 1er mars 2017 135 communes Consultez les documents
Établissement public foncier de Lorraine Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires à l’aménagement de l’ancien site OIL FRANCE sur la commune de SAINT MAX et enquête parcellaire 16 janvier au 3 février 2017 Saint-Max Consultez les documents
Société FM France Enquête relative à une demande d'autorisation de réaliser une nouvelle extension de l'entrepôt de produits de consommation courante exploité à LUDRES (54710), 300, rue Gustave Eiffel, sur des parcelles voisines situées à Ludres et Fléville-devant-Nancy (54710), le volume total des 8 cellules de stockage projetées devant atteindre 571 683 m³. du 23 janvier 2017 au 24 février 2017 inclus Mairies de Ludres et Fléville-devant-Nancy Consultez les documents
Syndicat intercommunal d’assainissement et d’épuration de Boismont – Mercy le Bas Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de construction d’une station d’épuration sur le territoire des communes de Bazailles et Mercy le Bas et enquête parcellaire 17 mars au 5 avril 2016 BAZAILLES  BOISMONT  MERCY LE BAS Consultez les documents
Commune d’Allondrelle-la-Malmaison Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de l’acquisition de la parcelle d’implantation du château d’eau situé sur la commune d’Allondrelle-la-Malmaison et enquête parcellaire 15 février au 3 amrs 2016 Mairies d’Allondrelle et de La Malmaison et sous-préfecture de Briey Consultez les documents
Commune de Cerville Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux d’aménagement de trottoirs et de voirie en vue de la sécurisation des accès au groupe scolaire et à la zone de loisirs de CERVILLE 28 janvier au 25 février 2016 Cerville Consultez les documents
Conseil départemental Enquête parcellaire dans le cadre de la réalisation de la déviation de la RD 974 à Allain 12 au 30 janvier 2016 Allain Consultez les documents