Liste des enquêtes publiques en cours

Liste des enquêtes publiques en cours

 

Récapitulatif des enquêtes publiques organisées par le préfet de Meurthe-et-Moselle

Porteur du projet
Objet
Date de l'enquête
Lieux
Documents consultables
Commune de Ville-Houdlémont Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux du forage de Ville situé sur le territoire communal de Ville-Houdlémont 26 juin au 17 juillet 2017 Villé-Houdlémont Consultez les documents
Commune de Villers-la-Montagne Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la dérivation des eaux du forage de la Potence et de l'établissement de périmètres de protection. 13 au 30 juin 2017 Villers-la-Montagne Consultez les documents
société Méthasanon création d’une unité de méthanisation 12 juin au 13 juillet 2017 Einville au Jard Consultez les documents
Syndicat intercommunal des eaux de Seille et Moselle Enquête préalable à la modification de la déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux nécessaires à la dérivation des eaux par captage de la source de Moulin située sur la commune de Bouxières-aux-Chênes et de l’instauration des périmètres de protection autour de ce point d’eau situés sur la commune de Bouxières-aux-Chênes 17 mai au 7 juin 2017 Bouxières aux-chènes Consultez les documents
société S.N.C. Mahieu et Compagnie Enquête publique préalable à l'autorisation d’exploiter la centrale hydroélectrique sur le seuil de Blainville-sur-l’Eau, au titre des articles L. 214-1 à 6 du code de l’environnement. 22 mai au 23 juin 2017 Blainville-sur-l'eau Consultez les documents
SIEA Sexey-Velaine-Aingeray Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la dérivation des eaux du puits de Vau Toussaint à Aingeray et de l'établissement de périmètres de protection 29 mai au 17 juin 2017 Aingeray Consultez les documents
Direction départementale des territoires Plans de prévention des risques naturels d’inondation (PPRi) des communes de Longwy, Mont-Saint-Martin et Longlaville 27 février au 29 mars 2017 Longwy, Mont-Saint-Martin et Longlaville Consultez les documents
Établissement public foncier de Lorraine Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires à l’aménagement de l’ancien site OIL FRANCE sur la commune de SAINT MAX et enquête parcellaire 16 janvier au 3 février 2017 Saint-Max Consultez les documents
Syndicat intercommunal d’assainissement et d’épuration de Boismont – Mercy le Bas Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de construction d’une station d’épuration sur le territoire des communes de Bazailles et Mercy le Bas et enquête parcellaire 17 mars au 5 avril 2016 BAZAILLES  BOISMONT  MERCY LE BAS Consultez les documents
Commune d’Allondrelle-la-Malmaison Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de l’acquisition de la parcelle d’implantation du château d’eau situé sur la commune d’Allondrelle-la-Malmaison et enquête parcellaire 15 février au 3 amrs 2016 Mairies d’Allondrelle et de La Malmaison et sous-préfecture de Briey Consultez les documents
Commune de Cerville Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux d’aménagement de trottoirs et de voirie en vue de la sécurisation des accès au groupe scolaire et à la zone de loisirs de CERVILLE 28 janvier au 25 février 2016 Cerville Consultez les documents
Conseil départemental Enquête parcellaire dans le cadre de la réalisation de la déviation de la RD 974 à Allain 12 au 30 janvier 2016 Allain Consultez les documents