Liste des enquêtes publiques en cours

Liste des enquêtes publiques en cours

 
 

Récapitulatif des enquêtes publiques organisées par le préfet de Meurthe-et-Moselle

Porteur du projet

Objet

Date de l'enquête

Lieux

Documents consultables

Société GSM Renouvellement et extension d'une carrière 8 janvier au 11 février 2019 Pont à Mousson Consultez les documents
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est Révision du plan de servitudes aéronautiques de dégagement et le plan d'exposition aux bruit de l'Aérodrome de Lunéville Croismare 10 décembre 2018 au 11 janvier 2019 Lunéville Consultez les documents
Société Granulats Vicat Demande de création d'une carrière de matériaux alluvionnaires 29 novembre 2018 au 11 janvier 2019 Laronxe et Moncel-les-Lunéville Consultez les documents
Fédération Départementale de Meurthe-et-Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique Demande d'autorisation environnementale pour le projet de restauration du ruisseau de Beuveille 19 novembre au 8 décembre 2018 Beuveille Consultez les documents
Établissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) Enquête publique unique  relative à la DUP des travaux d'aménagement du site dit "MALORA", valant mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme, et à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de l'opération 11 octobre au 12 novembre 2018 Saulxures-les-Nancy Consultez les documents
Société GSM Renouvellement et extension de la carrière de Neuviller-sur-Moselle 9 octobre au 9 novembre 2018 Neuviller-sur-Moselle Consultez les documents
Société pour l'assistance et le contrôle du peuplement animal (SACPA) Mise en service d'un ensemble fourrière, refuge, pension animale dont la capacité d'accueil maximale est de 130 chiens sevrés 1er au 30 octobre 2018 Velaine-en-Haye Consultez les documents
sté TTM ENVIRONNEMENT à CUSTINES demande d'autorisation environnementale en vue de permettre d'une part, le transit et le traitement de cendres issues de chaufferies brûlant de la biomasse sur son site situé à CUSTINES et Marbache, et d'autre part, l'épandage de ces cendres  sur 11 communes de Meurthe-et-Moselle 13 août au 14 septembre 2018 Custines et Marbache Consultez les documents
Commune de Manoncourt en Vermois Révision du plan d’occupation des sols et sa transformation en plan local d’urbanisme 16 juillet au 17 août 2018 Manoncourt en Vermois Consultez les documents
Commune de Villerupt DUP captage et parcellaire des eaux des puits 417, du Monument, Saint Ernest et Jules Vallès 18 juin au 5 juillet 2018 Audun-le-Tiche (57) et Villerupt (54) Consultez les documents
Sté GSM et les sablières de la Meurthe Création d'une carrière 5 juin au 5 juillet 2018 Barbonville Consultez les documents