Liste des enquêtes publiques en cours

Liste des enquêtes publiques en cours

 
 

Récapitulatif des enquêtes publiques organisées par le préfet de Meurthe-et-Moselle

Porteur du projet

Objet

Date de l'enquête

Lieux

Documents consultables

Syndicat intercommunal Eau et Assainissement de Fontoy-Vallée de la Fensch (SEAFF) Demande de servitude d'utilité publique en terrain privé 3 septembre au 18 septembre inclus Sancy Consultez les documents
Commune de Barbonville Enquête parcellaire et enquêté préalable à la DUP en vue de régulariser des emprises foncières (rue de Maix (1ʳᵉ partie) et rue de la Grande Ruelle) et de réaliser des travaux nécessaires à l’aménagement de la rue de Maix – seconde tranche 30 juin au 17 juillet 2020 Barbonville Consultez les documents
Société SRDE Renouvellement de l'autorisation d'exploiter une carrière de matériaux 30 juin au 17 juillet 2020 Avrainville Consultez les documents
Société ID LOGISTICS FRANCE Demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’un entrepôt logistique 29/06/20 au 13/07/20 inclus Laronxe Consultez les documents
Association foncière urbaine autorisée (AFUA) "Les Prés Maloutré" Projet de réalisation de lotissements sur les terrains concernés par le plan de remembrement autorisé par arrêté préfectoral du 7 mars 2019 24 juin au 11 juillet 2020 inclus Heillecourt Consultez les documents
Commune de Saint-Jean-Lès-Longuyon Transformation du POSPlan d'occupation des sols en PLUPlan local d'urbanisme 7 au 24 février 2020 Saint-Jean-Lès-Longuyon Consultez les documents
Métropole du Grand Nancy Enquête publique unique relative à la demande d'autorisation environnementale et à la demande de permis d'aménager pour la réalisation de la déviation routière de Malzéville 29 octobre au 29 novembre 2019 Métropole du Grand Nancy et Malzéville Consultez les documents
Métropole du Grand Nancy déclaration d’utilité publique des travaux
nécessaires au renouvellement et à l’extension de la ligne 1 du tramway
métropolitain
27 Août au 30 septembre 2019 Nancy www.registredemat.fr/DUP-Tram-Nancy
Métropole du Grand Nancy Renouvellement et extension de la ligne 1 du tramway métropolitain 27 Août au 30 septembre 2019 Siège de la Métropole du Grand Nancy - Mairies de Nancy, Saint-Max, Essey-lès-Nancy, Vandoeuvre-lès-Nancy, Villers-lès-Nancy Consultez les documents