Liste des enquêtes publiques en cours

Liste des enquêtes publiques en cours

 
 

Récapitulatif des enquêtes publiques organisées par le préfet de Meurthe-et-Moselle

Porteur du projet

Objet

Date de l'enquête

Lieux

Documents consultables

Métropole du Grand Nancy Enquête publique unique relative à la demande d'autorisation environnementale et à la demande de permis d'aménager pour la réalisation de la déviation routière de Malzéville 29 octobre au 29 novembre 2019 Métropole du Grand Nancy et Malzéville Consultez les documents
Commune de Flainval Transformation du POSPlan d'occupation des sols en PLUPlan local d'urbanisme 4 novembre au 21 novembre 2019 Flainval Consultez les documents
Métropole du Grand Nancy révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable du Cœur d'Agglomération de Nancy 17 septembre au 18 octobre 2019 Métropole du Grand Nancy et mairie de Nancy www.registredemat.fr/psmv-nancy
Communauté d'Agglomération de Longwy demande d'autorisation environnementale pour le plan d'épandage des boues de la station d'épuration de Longwy 17 septembre au 18 octobre 2019 siège de la Communauté d'Agglomération de Longwy et mairies de Longuyon, Cosnes-et-Romain, Villers-la-Montagne, Montigny-sur-Chiers et Beuveille Consultez les documents
Métropole du Grand Nancy déclaration d’utilité publique des travaux
nécessaires au renouvellement et à l’extension de la ligne 1 du tramway
métropolitain
27 Août au 30 septembre 2019 Nancy www.registredemat.fr/DUP-Tram-Nancy
Commune de Vennezey Enquête relative à la délimitation des Zonages d'assainissement de la commune de Vennezey 2 au 17 septembre 2019 Vennezey Consultez les documents
Communauté de communes Terres Touloises autorisation environnementale et DIG  pour le programme de restauration du ruisseau du Terrouin 9 septembre au 4 octobre  2019 Lagney, Andilly et CC Terres Touloises Consultez les documents
Commune de Bicqueley enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la déclaration d'utilité publique du captage de la source de la Renarde à Bicqueley 4 au 21 septembre 2019 Bicqueley et Moutrot Consultez les documents
Mairie de Champey-sur-Moselle révision du POSPlan d'occupation des sols valant transformation en PLUPlan local d'urbanisme 22 juillet au 2 septembre 2019 Champey-sur-Moselle Consultez les documents
Métropole du Grand Nancy Renouvellement et extension de la ligne 1 du tramway métropolitain 27 Août au 30 septembre 2019 Siège de la Métropole du Grand Nancy - Mairies de Nancy, Saint-Max, Essey-lès-Nancy, Vandoeuvre-lès-Nancy, Villers-lès-Nancy Consultez les documents