Liste des enquêtes publiques en cours

Liste des enquêtes publiques en cours

 
 

Récapitulatif des enquêtes publiques organisées par le préfet de Meurthe-et-Moselle

Porteur du projet

Objet

Date de l'enquête

Lieux

Documents consultables

Communauté d'Agglomération de Longwy demande d'autorisation environnementale pour le plan d'épandage des boues de la station d'épuration de Longwy 17 septembre au 18 octobre 2019 siège de la Communauté d'Agglomération de Longwy et mairies de Longuyon, Cosnes-et-Romain, Villers-la-Montagne, Montigny-sur-Chiers et Beuveille Consultez les documents
Métropole du Grand Nancy déclaration d’utilité publique des travaux
nécessaires au renouvellement et à l’extension de la ligne 1 du tramway
métropolitain
27 Août au 30 septembre 2019 Nancy www.registredemat.fr/DUP-Tram-Nancy
Commune de Vennezey Enquête relative à la délimitation des Zonages d'assainissement de la commune de Vennezey 2 au 17 septembre 2019 Vennezey Consultez les documents
Communauté de communes Terres Touloises autorisation environnementale et DIG  pour le programme de restauration du ruisseau du Terrouin 9 au 26 septembre 2019 Lagney, Andilly et CC Terres Touloises Consultez les documents
Commune de Bicqueley enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la déclaration d'utilité publique du captage de la source de la Renarde à Bicqueley 4 au 21 septembre 2019 Bicqueley et Moutrot Consultez les documents
Mairie de Champey-sur-Moselle révision du POSPlan d'occupation des sols valant transformation en PLUPlan local d'urbanisme 22 juillet au 2 septembre 2019 Champey-sur-Moselle Consultez les documents
Métropole du Grand Nancy Renouvellement et extension de la ligne 1 du tramway métropolitain 27 Août au 30 septembre 2019 Siège de la Métropole du Grand Nancy - Mairies de Nancy, Saint-Max, Essey-lès-Nancy, Vandoeuvre-lès-Nancy, Villers-lès-Nancy Consultez les documents
Sociétés Eqiom et GSM création d'une carrière 17 juin au 18 juillet 2019 Autreville-sur-Moselle Consultez les documents
Société NOVASEP PROCESS Mise en service d'une nouvelle unité de production d'anticorps thérapeutiques, dans son établissement de Pompey (54340), 81, boulevard de la Moselle 24 juin au 29 juillet 2019 Pompey Consultez les documents
Sociétés Eqiom et GSM création d'une carrière à Autreville-sur-Moselle 17 juin au 18 juillet 2019 Autreville-sur-Moselle Consultez les documents
Commune de Giriviller Enquête publique préalable à la délimitation du zonage d'assainissement sur la commune de Giriviller 5 au 21 juin 2019 Giriviller Consultez les documents
Région Grand Est Enquête publique relative au projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la région Gran Est et à son évaluation environnementale 29 mai au 1er juillet 2019 Charleville-Mèzières, Troyes, Chalons-en-Champagne, Chaumont, Saint-Dizier, Nancy, Verdun, Metz, Thionville, Strasbourg, Sélestat, Saverne, Mulhouse et Epinal Consultez les documents
Novacarb Enquête publique unique sur les demandes d'autorisation d'ouverture de travaux miniers, de défrichement et de construction d'une canalisation dans la concession saline de Lenoncourt 31 mai au 12 juillet 2019 Lenoncourt, Cerville, Art-s/Meurthe, Saulxures-lès-Nancy, Laneuveville-devt-Nancy, Saint-Nicolas-de-Port, Varangéville et Ville-en-Vermois Consultez les documents
Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est Demande d'autorisation d'ouverture de travaux miniers dans la concession minière de Drouville : reprise de l'exploitation du sel par dissolution dans le champ de Gellenoncourt 27 mai au 8 juillet 2019 Gellenoncourt, Drouville, Haraucourt et Courbesseaux Consultez les documents
sté SUEZ RV NORD EST Prolongation et l'extension de l'installation de stockage 15 avril au 20 mai 2019 Lesménils Consultez les documents
Commune de Neufmaisons Enquête pour la déclaration d'utilité publique des captages de Neufmaisons 14 mars au 3 avril 2019 Neufmaisons Consultez les documents
Commune d'Avricourt Révision du plan d'occupation des sols et sa transformation en plan local d'urbanisme 28 février au 1er avril 2019 Avricourt Consultez les documents