Liste des enquêtes publiques en cours

Liste des enquêtes publiques en cours

 
 

Récapitulatif des enquêtes publiques organisées par le préfet de Meurthe-et-Moselle

Porteur du projet

Objet

Date de l'enquête

Lieux

Documents consultables

Commune de Giriviller Enquête publique préalable à la délimitation du zonage d'assainissement sur la commune de Giriviller 5 au 21 juin 2019 Giriviller Consulter les documents
Région Grand Est Enquête publique relative au projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la région Gran Est et à son évaluation environnementale 29 mai au 1er juillet 2019 Charleville-Mèzières, Troyes, Chalons-en-Champagne, Chaumont, Saint-Dizier, Nancy, Verdun, Metz, Thionville, Strasbourg, Sélestat, Saverne, Mulhouse et Epinal Consultez les documents
Novacarb Enquête publique unique sur les demandes d'autorisation d'ouverture de travaux miniers, de défrichement et de construction d'une canalisation dans la concession saline de Lenoncourt 31 mai au 12 juillet 2019 Lenoncourt, Cerville, Art-s/Meurthe, Saulxures-lès-Nancy, Laneuveville-devt-Nancy, Saint-Nicolas-de-Port, Varangéville et Ville-en-Vermois Consultez les documents
Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est Demande d'autorisation d'ouverture de travaux miniers dans la concession minière de Drouville : reprise de l'exploitation du sel par dissolution dans le champ de Gellenoncourt 27 mai au 8 juillet 2019 Gellenoncourt, Drouville, Haraucourt et Courbesseaux Consultez les documents
Commune de Morville-sur-Seille Zonage d'assainissement des eaux usées 24 avril au 24 mai 2019 Morville-sur-Seille Consultez les documents
sté SUEZ RV NORD EST Prolongation et l'extension de l'installation de stockage 15 avril au 20 mai 2019 Lesménils Consultez les documents
Commune de Neufmaisons Enquête pour la déclaration d'utilité publique des captages de Neufmaisons 14 mars au 3 avril 2019 Neufmaisons Consultez les documents
Direction départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle Projet de plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRi) sur le territoire de la commune de Pierre-la-Treiche 20 mars au 23 avril 2019 Pierre-la-Treiche Consultez les documents
Société OJIREL Demande d’autorisation environnementale pour la construction et l’exploitation d’une plate-forme d’entreposage de produits combustibles 25 mars au 10 avril 2019 Fontenoy sur Moselle et préfecture de Meurthe-et-Moselle Consultez les documents
Commune d'Avricourt Révision du plan d'occupation des sols et sa transformation en plan local d'urbanisme 28 février au 1er avril 2019 Avricourt Consultez les documents
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle DUP " sans travaux" des terrains situés dans l'emprise de la liaison routière entre la RD 910 et la RD 42a et de l'aire de co-voiturage 5 au 27 mars 2019 Lesménils et Bouxières-sous-Froidmont Consultez les documents
Commune de Manoncourt en Vermois Révision du plan d’occupation des sols et sa transformation en plan local d’urbanisme 16 juillet au 17 août 2018 Manoncourt en Vermois Consultez les documents