Liste des consultations publiques en cours

 
 
Participez aux décisions en matière d’environnement....

Participez aux décisions en matière d’environnement....


Retrouvez les consultations en cours

Objet Date de consultation Note de présentation du dossier Résultat et participation
Demande d’enregistrement ICPE de l’EARL DE BASSIGNY pour l’augmentation de son élevage de bovins à l’engraissement à Barbas 2 au 30 décembre 2019

> Avis_au_public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> EARL_DE_BASSIGNY_-_Demande_enregistrement_ICPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,32 Mb

> EARL_DE_BASSIGNY_-_Plan_épandage_partie_I - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,25 Mb

> EARL_DE_BASSIGNY_-_Plan_épandage_partie_II - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,00 Mb

> AP_ouverture_consultation_du_public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 
Projet d’arrêté préfectoral relatif au programme d'actions agricole sur la zone de protection des aires d'alimentation des captages prioritaires du plateau de Vicherey-Beuvezin 10 au 31 octobre 2019

> Note_presentation_VF2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 201908_ProjetArrêté_planactions_HautSaintois_9annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

 
demande d'enregistrement de la Sté COLRUYT pour la création et l'exploitation d'une plate forme-logistique permettant le stockage de produits issus de la grande distribution située à FONTENOY SUR MOSELLE 4 novembre 2019 au 4 décembre 2019

consultez les documents

 
Augmentation de l'activité de l'unité de méthanisation exploitée par la société Est Biogaz, à Noviant-aux-Prés (54385 19 octobre au 16 novembre 2019

Consultez les documents

 
Augmentation de l'activité de l'unité de méthanisation exploitée par la société Biogaz Lorraine 54 à Hageville 19 octobre au 16 novembre 2019

Consultez les documents

 
Prolongation et modification du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de la Meurthe-et-Moselle 2013-2109 1er au 22 août 2019  

> Synthese-participation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Motif_décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> AP_SDGC&avenant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,52 Mb

Création des secteurs d'information sur les sols en Meurthe-et-Moselle au titre de l'année 2019 1er octobre au 29 novembre

Consultez les documents

 
présence du castor d’Eurasie
est avérée pour la saison 2019 – 2020 dans le département de la Meurthe-et-Moselle
29 juillet au 18 Aout 2019

> 201907_note_consultation_public_presentation_projet_AP_castors_2019_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 201907_projet_AP_castor_2019_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 
Demande de réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté Cantebonne à Villerupt 24 juin au 26 juillet 2019

> AP_réalisation_ZAC_-_04_10_19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> ZAC_Cantebonne_-_AP_consultation_-_29_05_19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Dossier_de_consultation_publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Motifs_de_la_décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Synthèse_observations_public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de transports terrestres relevant de la compétence de l'Etat pour le département de Meurthe-et-Moselle
3ème échéance (2018-2023)
17 avril au 17 juin 2019   Aucune observation n’a été recensée
Projet concernant l'organisation de la chasse pour la saison 2019-2020 30 mars au 21 avril 2019

> NO_ParticipationPublic AP_generaux_chasse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Projet-AP_OUETTE_EGYPTE+CANARD_CAROLIN+CANARD_MANDARAIN-saison2018-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Projet-AP-ouverture-chasse_2019-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Projet-AP-sanglier-nuisible-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Projet-Tir-sanglier-Reserves_ACCA_2019-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 
Avis de consultation du public relatif au projet de programmation régional de la forêt et du bois 2018-2027 de la Région Grand Es 15 avril au 17 mai 2019

> AVIS_prealable_participation_du_public_vdef - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 
projet d’arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la pêche de la carpe de nuit dans le
département de Meurthe et-Moselle pour 2019
du 26 octobre au 15 novembre 2018

> 201810_note_consultation_public_carpe_nuit_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> 201810_AP_projet_peche_carpe_nuit_annuel_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

 
Arrêté préfectoral autorisant le tir de nuit du renard par les lieutenants de louveterie à des fins cynégétiques du 1er octobre  2018 à fin décembre 2018 du 20 août au 11 septembre 2018

L'arrêté préfectoral autorisant le tir de nuit du renard par les lieutenants de louveterie à des fins cynégétiques du 1er octobre  2018 à fin décembre 2018 a été suspendu par ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Nancy le 30 novembre 2018

> 105021185_ordonnance_1803089 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

 
Avis de consultation du public relatif au projet d’arrêté établissant le programme d’actions régional pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, pour la région Grand Est 26 juin au 27 juillet 2018

> Affiche_Avisdeconsultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 6ePARGE_information_consultation-NITRATES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 
La liste des communes où la présence du castor d’Eurasie est avérée pour la saison 2018 – 2019 dans le département de la Meurthe-et-Moselle 11 juin au 1er juillet 2018

> note_consultation_public_castor_2018-19_VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 201804_projet_AP_castor_2018_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Arrêté du 2 septembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Code de l'environnement - Article R427-6 _ Legifrance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 
Approbation du document d’objectifs du site Natura 2000 ZSC « Pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l’Othain, buxaie de Montmedy » 30 mai au 30 juin 2018

> 20180529_note_consult_docob_chiers_othain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 20180529_projet_ap_appro_chiers_othain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb