Aides-Téléprocedures-Conditionnalité

 

Portail des téléprocédures et des téléservices (mise en ligne de formulaires divers) du Ministère en charge de l'agriculture

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/


Reconnaissance du caractère de calamité agricole des dommages causés sur les prairies par la sécheresse du 1er juin au 30 septembre 2018 et la plaquette explicative sur TELECALAM que vous trouverez ci-dessous :

> communique_calamite_secheresse_2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> TELECALAM_plaquette_Usager-V6-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


Campagne PACPolitique agricole commune 2015 - Restitution des Surfaces Non Agricoles

> RestitutionSNApac2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb


Réforme de la PACPolitique agricole commune 2015 : Les aides découplées

La réforme se traduit par la mise en place des Droits à Paiement de base (DPB), la convergence des aides, la surprime des 52 premiers hectares et le paiement additif aux jeunes agriculteurs

> aides_découplées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> droits_à_paiement_de_base - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb


Réforme de la PACPolitique agricole commune 2015 : Le verdissement

La réforme s'accompagne par la mise en place du paiement vert qui est conditionné au
respect de trois critères :
- diversité des assolements
- maintien des prairies permanentes
- maintien ou mise en place de Surfaces d'Intérêt Ecologique (SIE)

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> prairies_permanentes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> SIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb


Réforme de la PACPolitique agricole commune 2015 : Nouvelles aides couplées

Réforme de la PACPolitique agricole commune 2015 : Nouvelles aides couplées
4 nouvelles aides, en faveur du secteur de l'élevage, ont été mises en place en 2015 :
- l'Aide aux Bovins Allaitants (ABA)
- l'Aide aux Bovins Laitiers (ABL)
- l'Aide au veau sous la mère et veaux AB
- l'Aide aux ovins et caprins
De nouvelles aides pour les productions végétales ont également été mises en place :
- l'Aide à la production de légumineuses fourragères
- l'Aide à à la production de protéagineux
- etc ...

> aides_couplées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,67 Mb


Réforme de la PACPolitique agricole commune 2015 : Autres aides

L’Agriculture Biologique

> agriculture_biologique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Les Mesures AgroEnvironnementales

> MAEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb


Arrêté prefectoral fixant les normes usuelles et les règles relatives aux bonnes
conditions agro-environnementales des terres du département de Meurthe-et-Moselle : à maintenir

> Arrêté du 24 avril 2015 BCAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb