Visite médicale suite à invalidation ou annulation du permis de conduire

Visite médicale suite à invalidation ou annulation du permis de conduire

 
 
Visite médicale suite à invalidation ou annulation du permis de conduire

Visite médicale suite à invalidation ou annulation du permis de conduire après sa restitution

 Cette procédure concerne :

 - les invalidations administratives ( REF 44 - perte des points) pour excès de vitesse, alcool et/ou stupéfiants

  - les annulations judiciaires (REF7- décisions de justice ) pour excès de vitesse, alcool et/ou stupéfiants.

Voir notice invalidation ou annulation :

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Quelles sont les épreuves à repasser ?

1-l'épreuve théorique générale uniquement (code) : 3 conditions cumulatives à remplir :

1-la durée d'annulation est inférieure à 1 an ;
2-l’annulation intervient plus de trois ans après l’obtention du permis de conduire
3-vous effectuez vos démarches dans les 9 mois maximum suivant la remise du permis de conduire en préfecture.

En cas de réussite à l'épreuve théorique, vous récupérez l'ensemble des catégories déjà détenues.

2-l'épreuve théorique et la conduite: dès que l'une des 3 conditions cumulatives indiquées ci-dessus n'est pas remplie, vous devez repasser l'épreuve théorique puis toutes les épreuves pratiques du permis de conduire pour chaque catégorie que vous souhaitez obtenir à nouveau.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Pour déterminer s’il est apte à conduire, le conducteur doit passer un examen psychotechnique et un examen médical :

En cas d'annulation pour solde nul, vous pouvez entamer ces démarches pendant votre période d'invalidation administrative.

En cas d'annulation judiciaire, il faudra attendre la fin du délai d'annulation pour effectuer vos examens médicaux

L’examen médical s’effectue :
  • soit auprès de la commission médicale primaire des permis de conduire de la préfecture pour les conducteurs ayant fait l’objet de sanctions dont l'une au moins est imputable à une infraction pour conduite sous l'influence de l'alcool ou après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
  • soit auprès d’un médecin agréé consultant , pour tous les conducteurs qui ont fait l’objet d'une invalidation du permis sans lien avec la consommation d'alcool ou de stupéfiant (excès de vitesse …).
L’examen psychotechnique

L’examen psychotechnique, obligatoire dans le cas d’une annulation, doit être effectué dans un centre psychotechnique agréé par le préfet , 1 mois avant l’examen médical.

Suite à une annulation et à l'issue de votre visite médicale, vous pourrez effectuer une demande d'inscription au permis de conduire sur le site officiel de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS), sachant qu'aucun permis invalide ne vous sera restitué.