Foire aux Questions

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Pour la constitution de votre dossier, les originaux de vos actes de naissance, de mariage ou de décès sont obligatoires ainsi que les traductions originales pour les documents en langue étrangère. Si vous obtenez la nationalité française, ces documents permettront au Ministère des Affaires Etrangères de vous établir des actes français.

L'apostille est un cachet qui est apposé au dos de la pièce d'état civil par l'autorité étrangère compétente qui l'a délivrée. Elle est obligatoire pour les pays qui ont signé la Convention de La Haye de 1961.
La légalisation est un cachet qui authentifie un document d'état civil. Elle s'obtient auprès des autorités consulaires ou du ministère des Affaires étrangères du pays où l'acte a été émis.

Tous les documents vous concernant qui ne sont pas rédigés en français doivent être produits en original et traduits par un traducteur assermenté en France ou par le Consulat. Le tampon et la signature du traducteur doivent apparaître sur l'acte et sur la traduction. En revanche, pour vos parents, vous pouvez simplement joindre des photocopies de traduction.
Pour accéder à la liste des traducteurs assermentés, connectez-vous au : www.cetiecap.com

Si ces documents modifient votre état civil (mariage, naissance, décès), il faut impérativement les envoyer sans attendre.

Votre changement d’adresse doit être obligatoirement signalé à la plate-forme de naturalisation de Nancy par courrier dans le mois qui suit le déménagement. Vous devez joindre impérativement un justificatif de ce nouveau domicile (copie du bail, d’une quittance et d’une facture récente).

Le « bordereau de situation fiscale » (modèle P237) est un document obligatoire auprès de votre service des impôts des particuliers, qui atteste que vous n’avez aucune dette fiscale (impôts sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière, etc).

La France accepte la double nationalité.Il vous appartient de prendre contact avec votre ambassade pour vérifier que vous pourrez conserver votre nationalité d’origine.

Quand le dossier sera complet, vous serez convoqué dans les meilleurs délais pour l’entretien réglementaire d’assimilation. A cette occasion, vous sera remis le récépissé de dépôt. A partir de cette date, une réponse vous parviendra entre 12 et 18 mois.
Si la décision est favorable, vous serez convoqué à la préfecture à laquelle vous êtes rattaché pour la cérémonie de naturalisation.
En cas de décision défavorable, la plate-forme de naturalisation de Nancy vous enverra par courrier recommandé avec accusé de réception la décision motivée.