Séjour

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Séjour

A la suite de la réception du SMS ou du courrier vous informant de la disponibilité de votre titre de séjour, vous n’avez pas pu le retirer :

Pour récupérer votre carte de séjour, vous devez envoyer un courriel à l’adresse suivante : pref-remise-titre-sejour@meurthe-et-moselle.gouv.fr ,  avec pour objet (obligatoire) :  titre de séjour disponible – covid ; en précisant vos nom, prénom et numéro d’étranger (10 chiffres). Le service étranger vous recontactera afin de fixer un rendez-vous en et vous enverra une convocation. Ce service débute le 18 mai 2020.
Si vous n’avez pas encore eu de SMS ou de courrier, le service étranger vous contactera dès que votre titre de séjour sera arrivé en préfecture  et vous enverra une convocation par courriel afin de venir le récupérer .

Votre visa de court séjour (C) arrive à expiration et vous ne pouvez toujours pas rentrer dans votre pays :

Envoyez un mail à pref-visa@meurthe-et-moselle.gouv.fr .
Le service vous communiquera la liste des pièces à fournir pour une demande exceptionnelle d’autorisation provisoire de séjour.

Vous aviez rendez-vous pour le dépôt de votre dossier dans le cadre d’une première demande de titre de séjour, qui n'a pas pu avoir lieu en raison du confinement (hors admission exceptionnelle au séjour / « régularisation ») :

Vous devez envoyer un courriel à l’adresse suivante : pref-rdv-sejour@meurthe-et-moselle.gouv.fr avec pour objet (obligatoire) :  première demande – covid en précisant dans votre message vos nom, prénom et numéro d’étranger (10 chiffres) ainsi que la date et l’heure du rendez-vous qui a été annulé. Vous devrez mettre en pièce jointe une copie dématérialisée de votre passeport ainsi qu’un justificatif de domicile.
Un rendez-vous pourra vous être fixé en tenant compte de votre situation.

  • Vous aviez rendez-vous entre le 16 mars et le 12 juin :

Votre rendez-vous est annulé. De nouveaux créneaux seront attribués à partir du 15 juin. Le service prendra directement contact avec vous.

  • Vous aviez rendez-vous après le 15 juin :

Votre rendez-vous est maintenu et vous allez recevoir une nouvelle convocation (ne tenez pas compte de la convocation que vous avez initialement reçue, celle-ci ne vous permettra pas d’accéder à la préfecture).
Toutefois, compte-tenu de la mise en place des mesures sanitaires qui imposent de limiter l’accès à la préfecture ainsi que le nombre de personnes qui y sont accueillies, la préfecture pourra être dans l’obligation d’annuler certains rendez-vous. Si vous êtes concerné vous en serez informé par courriel et un nouveau rendez-vous sera fixé.

La validité de votre titre de séjour expire entre le 17 mars 2020 et le 15 juin 2020  et  vous  aviez un rendez-vous pour le renouvellement de votre titre de séjour qui n’a pu avoir lieu en raison du confinement :

La durée de validité des documents suivants est prolongée de six mois :

  • les visas de long séjour, y compris les visas de long séjour valant titres de séjour (VLS-TS)
  • les titres de séjour, à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger, qui obéit à des règles spécifiques ;
  • les autorisations provisoires de séjour ;
  • les récépissés de demande de titre de séjour

Vous devez envoyer un courriel à l’adresse suivante : pref-rdv-sejour@meurthe-et-moselle.gouv.fr avec pour objet (obligatoire) : demande titre expiré – covid en précisant dans votre message vos nom, prénom et numéro d’étranger (10 chiffres) ainsi que la date et l’heure du rendez-vous qui a été annulé. Un rendez-vous vous sera fixé en tenant compte de la prolongation du titre.

Vous êtes ressortissant d'un État membre de l'Union Européenne.
À cet égard, le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) dispose que tout citoyen de l'Union Européenne, d'un État membre de l'espace économique européen ou de la confédération suisse, est admis sur le territoire français, muni d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité à condition qu'il ne représente pas une menace à l'ordre public.
La délivrance d'un titre de séjour pour les ressortissants européens n'est donc pas nécessaire.
Vous pouvez toutefois demander un titre de séjour.  Pour en savoir plus cliquez ici

Vous souhaitez déposer une demande de DCEM (document de circulation pour étranger  mineur)  :

Un service sera déployé au mois de juin par le ministère de l’intérieur pour vous permettre d’effectuer ces démarches en ligne.
Vous pouvez toutefois envoyer votre dossier par voie postale à l’adresse suivante :

PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE
SERVICE DE L’IMMIGRATION ET DE L’INTÉGRATION
Bureau du séjour régulier
Cellule DCEM (Document de circulation pour étranger mineur)
1 rue Préfet Érignac
54038 Nancy CEDEX
Liste des pièces à fournir en fonction de votre situation : cliquez ici

Joindre à votre demande le document CERFA que vous pouvez télécharger ici