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Etrangers

Mise à jour le 18/04/2018
 

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Toutes les réponses à vos questions

Attention

Les dépôt de demandes de titres de séjour pour les personnes réfugiées, protection subsidiaire, apatride et les membres de leur famille se font désormais par rendez-vous. Pour réserver une date, rubrique "rendez-vous" cliquez-ici.

Informations pratiques

Pour tout renseignement nous vous invitons à nous contacter par mail : @ Nous contacter

Horaires d'ouverture :

6,rue Sainte -Catherine
54000 Nancy

> Se rendre à la préfecture et s'orienter vers le service - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

Règles de priorité de passage au guichet pour les personnes handicapées ou les détenteurs d'une carte d'invalidité

> Priorité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

Accueil général

du lundi au vendredi de 8h30 à 11h00

Dépôt de demandes de titres de séjour sur rendez-vous uniquement

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00

Retrait des titres de séjour sur convocation uniquement

du lundi au vendredi de 8h30 -11h00
le lundi et le mercredi de 13h30 à 15h30

Dépôt de demandes et retrait de documents pour mineurs

Mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 11h00 et le mercredi de 13h30 à 15h30

Demandeurs d'asile et réfugiés

lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h00
 le mercredi de 8h30 à 11h00 titre de voyage, TIR et DCEM uniquement

Où acheter vos timbres fiscaux ?

Les timbres fiscaux sont disponibles sur internet et dans certains bureaux de tabac. Il convient de s'assurer qu'il s'agit bien de timbres électronique pour titres étrangers.

Si je viens retirer un titre de séjour ou demander une régularisation, je n'oublie pas d'acheter mes timbres fiscaux avant de me présenter en préfecture

Échange de permis de conduire étranger contre un permis de conduire français

Si vous séjournez en France à titre temporaire (touriste, fonctionnaire international, étudiant), vous n’avez pas à échanger votre permis de conduire étranger contre un permis français. Vous êtes autorisé à circuler avec votre permis étranger (+permis de conduire international si votre permis a été délivré par un État hors Union Européenne et Espace Économique Européen).

Si vous résidez définitivement en France, l'échange de votre permis de conduire étranger est possible sous certaines conditions. Il convient au préalable de vous assurer que votre situation correspond à l’un des 5 cas énoncé ci-dessous. Les modalités de dépôt ainsi que la liste de pièces à produire sont précisées dans la fiche correspondant à votre situation.

Situation n°1 : Je souhaite échanger un permis de conduire obtenu dans un pays de l’Union Européenne (UE) ou de l’espace économique européen (CEE) : je télécharge la fiche 1 ci-dessous, complète mon dossier et l’envoi à l’adresse indiquée sur la fiche

> FICHE-1-EPE-CEE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Situation n°2 : Je souhaite échanger mon permis de conduire obtenu dans un pays n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’espace économique européen ET je suis français, ressortissant d’un pays de l’Union européenne, de la Suisse ou de Monaco. Je télécharge la fiche 2 ci-dessous, complète mon dossier et l’envoi à l’adresse indiquée sur la fiche

> FICHE-2-Hors-CEE-ressortissant-Français-et-CEE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Situation n°3 : Je souhaite échanger mon permis de conduire issu d’un pays n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’espace économique européen ET je suis titulaire d’un titre de séjour : je télécharge la fiche 3 ci-dessous, complète mon dossier puis je prends rendez-vous en préfecture

> FICHE-3-Hors-CEE-titre-sejour-S2I - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Situation N°4 :Je souhaite échanger mon permis de conduire issu d’un pays n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’espace économique européen ET je possède un visa long séjour valant titre de séjour  je télécharge la fiche 4 ci-dessous, complète mon dossier puis je prends rendez-vous en préfecture

> FICHE-4_Hors-CEE-Visa-long-séjour-S2I - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Situation N°5 : Je souhaite échanger mon permis de conduire issu d’une collectivité d’outre-mer ou de Nouvelle-Calédonie. Je télécharge la fiche 5 ci-dessous, complète mon dossier et l’envoi à l’adresse indiquée sur la fiche

> FICHE-5-Outre-mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Prise de rendez-vous pour renouveler un titre de séjour

Pour prendre rendez-vous cliquez ici

Informations complémentaires :
-L'identifiant étrangers est un nombre de 10 chiffres, il est obligatoire pour valider votre demande de rendez-vous
-Merci d'indiquer s'il s'agit d'une première demande ou d'un renouvellement
-La zone commentaires doit être impérativement complétée avec par exemple le motif de votre demande
-Attention : les dates de rdv proposées sur internet sont les mêmes que celles données aux guichets

Pour modifier un rendez-vous cliquez ici

Informations complémentaires :
-Le code rendez-vous est indispensable pour modifier un rendez-vous

Pour annuler un rendez-vous cliquez ici

Informations complémentaires :
-Le code rendez-vous est indispensable pour annuler un rendez-vous 

Le délai de prise de rendez-vous est actuellement d’environ trois mois, c'est le délai prévu pour demander le renouvellement de votre titre de séjour. Les dates de rendez-vous qui sont proposées sur internet sont les mêmes que celles données au guichet, il n'est donc pas nécessaire de se déplacer en préfecture.

Une fois votre rendez-vous pris, vous recevrez un accusé de réception, puis une convocation avec la liste des pièces à joindre à votre dossier. Ces documents attestent que vous avez engagé les démarches pour le renouvellement de votre titre de séjour qui interviendra à l'issue du rendez-vous fixé.
Attention : un rendez-vous manqué désorganise le service et allonge les délais de délivrance des titres pour tous.

Cas particuliers

Vous êtes employeur :

Information relative à l'embauche d'un ressortissant étranger

> Information employeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Merci d'adresser les demandes de vérifications d'autorisation de travail à l'adresse
suivante : pref-employeurs@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Pour les vérifications concernant les étudiant, merci de compléter le document ci-joint

> Vérification étudiant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Vous organisez un voyage scolaire :

> Informations voyages scolaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Vous devez vous rendre à l'OFII :

Adresse postale : 1, rue préfet Erignac – CS 60031 – 54301 NANCY Cedex
Adresse d'accueil du public : 6, rue Sainte Catherine – 54000 NANCY
Contact téléphonique : 03-83-17-54-60

 

Foire aux questions

Pour voir les questions cliquez sur +

  • Je suis ressortissant européen et je souhaite demander un titre de séjour. Que dois-je faire ?

    • Vous n'êtes pas dans l'obligation de détenir un titre de séjour. Vous devez détenir un passeport ou une CNI en cours de validité. Leur renouvellement est à demander auprès du conulat de votre pays d'origine.Si vous souhaitez tout de même demander un titre de séjour, vous devez prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture.

  • Je suis employeur, dois-je vérifier le droit au travail de l'un de mes salariés ?

    • Oui, vous devez nous saisir au moins deux jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche, en nous joignant la copie des documents à contrôler par mél à l'adresse suivante : pref-employeurs@meurthe-et-moselle.gouv.fr.

  • Je suis employeur et je souhaite vérifier l'authenticité de la carte de séjour que l'on me fournit.

    • Vous pouvez nous saisir en nous joignant la copie des documents à contrôler par mél à l'adresse suivante, pref-employeurs@meurthe-et-moselle.gouv.fr.

  • Avez-vous bien reçu mon mél ? Quand aurais-je une réponse ?

    • Nous répondons à tous les mél dans un délai moyen de 10 jours.

  • Mon titre de séjour arrive à expiration, que dois-je faire ?

    • Vous devez prendre rendez-vous auprès du bureau du séjour soit par le site internet de la préfecture de meurthe-et-moselle dans la rubrique Démarche administrative – étranger soit à l’accueil dédié aux étrangers de la préfecture de Meurthe-et-Moselle au 6, rue Sainte Catherine, 54 000 Nancy (à gauche après l’entrée ; prendre un ticket « Renseignements » à la borne). Un rendez-vous vous sera donné ainsi qu’une liste des pièces justificatives vous permettant de constituer votre dossier de renouvellement. Attention : les dates de RDV proposées sur le site internet sont les mêmes que celles données au guichet.

  • Quelles pièces dois-je fournir pour le renouvellement de mon titre de séjour ?

    • Une liste de pièces justificatives correspondant à votre demande vous sera remise lorsque vous prendrez rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour.

  • Mon récépissé arrive à expiration et je n'ai toujours pas de nouvelles de mon titre de séjour ?

    • Une convocation vous sera envoyée pour vous informer que votre titre est disponible à la préfecture. En l'absence de convocation 3 jours avant l'expiration de votre titre, nous vous conseillons de vous présenter en préfecture de Meurthe-et-Moselle, à l’accueil dédié aux étrangers au 6, rue Sainte Catherine, 54 000 Nancy  ; muni de votre passeport, d'une photographie d'identité, d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois en original et en copie, de votre actuel récépissé, et de votre titre de séjour si vous en avez un. Nous renouvellerons votre récépissé dans l'attente de votre titre de séjour.L’accueil dédié aux étrangers est situé à gauche après l’entrée ; il convient de prendre un ticket « Renseignements - Récépissé » à la borne placée avant la salle d’attente ; le service est ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h00

  • Quand dois-je venir retirer mon titre de séjour ?

    • Une convocation vous est envoyée vous informant que votre titre est prêt et que vous pouvez venir le retirer (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h00 et le lundi et le mercredi de 13h30 à 15h30).

  • Que dois-je faire lorsque je déménage ?

    • Vous devez signaler en préfecture votre changement d’adresse dans les deux mois suivant votre déménagement ; à cette occasion, la marche à suivre pour faire modifier votre titre de séjour vous sera indiquée.Si vous venez d’un autre département, vous devrez prendre un rendez-vous auprès du bureau du séjour.Si vous résidiez déjà en Meurthe-et-Moselle, vous pouvez vous présenter muni de deux photos d'identité, d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois en copie et en original, de votre titre de séjour actuel en copie et en original, d’une enveloppe timbrée libellée à votre nouvelle adresse et de votre passeport. Nous procéderons à la prise de vos empreintes pour renouveler le titre.L’accueil dédié aux étrangers est situé à gauche après l’entrée ; il convient de prendre un ticket « Renseignements - Changement d’adresse » à la borne placée avant la salle d’attente ; le service est ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h00.

  • J'ai un rendez-vous mais je ne peux pas venir. Puis-je changer de rendez-vous ?

    • Vous devez nous prévenir au plus vite en appelant le 03.83.34.22.44 ou en annulant votre rendez-vous directement sur le site internet de la préfecture dans la rubrique Démarches administratives – Étrangers – Prendre rendez-vous – Annuler rendez-vous à l’aide de votre code rendez-vous.Toutefois nous ne pouvons pas vous garantir que la nouvelle date fixée sera proche du rendez-vous annulé.Attention : tout rendez-vous manqué désorganise le service et allonge les délais de délivrance des titres pour tous.

 

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