Cartes grises

 

Afin d’améliorer l’accueil des usagers du service des cartes grises, la préfecture de Nancy et les sous-préfectures de Toul, Lunéville et Briey diversifient leurs offres de service en mettant en place en place un système de prise de rendez-vous en ligne.

ATTENTION :

La préfecture de Meurthe-et-Moselle ne traite que les dossiers de cartes grises des usagers domiciliés dans le département de Meurthe-et-Moselle.

Tout usager ayant pris un rendez-vous sans respecter cette consigne sera débouté de sa demande (refus de traitement du dossier au guichet).

Les usagers qui souhaitent se déplacer en préfecture ou en sous-préfectures pour effectuer leur démarche de carte grise, doivent préalablement prendre un RDV en ligne

Pour toutes les autres démarches liées à l'immatriculation d'un véhicule, les usagers disposent de plusieurs possibilités pour éviter de se déplacer au guichet carte grise de la préfecture et des sous-préfectures :

1 ) Opter pour une immatriculation chez un professionnel agréé de l’automobile

Vous pouvez vous adresser directement auprès des professionnels du commerce automobile habilités et agréés pour certaines opérations d’immatriculation (véhicule neuf, changement de titulaire sur un véhicule d’occasion déjà immatriculé en France, changement d’adresse).

Si vous choisissez cette option, vous devrez mandater expressément ce professionnel en remplissant et signant un formulaire CERFA n° 13757 .

Une liste des professionnels habilités sur l’ensemble du territoire national figure sur le site internet de l’ANTS .

Ces opérations peuvent vous être facturées par les professionnels.

2) Utiliser les services en ligne des sites officiels

Uniquement pour les démarches suivantes :

D’autres téléprocédures seront disponibles dans les prochains mois sur les sites https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et http://www.service-public.fr

3) Envoyer votre dossier par courrier

Pour éviter de vous déplacer, vous pouvez envoyer votre dossier à votre préfecture ou sous-préfecture

Préfecture de Meurthe-et-Moselle : 1 rue Préfet Claude Erignac CS60031 54038 NANCY CEDEX

Sous-préfecture de Briey : Place du Château BP 70009 - 54151 Briey cedex

Sous-préfecture de Lunéville : 8 rue de Sarrebourg - 54300 Lunéville

Sous-préfecture de Toul : 9, rue Firmin Gouvion - 54201 Toul cedex

Le délai de traitement des dossiers transmis par courrier est actuellement de 20 jours à compter de la réception du dossier complet.

Le paiement s’effectue uniquement par chèque :

- chèque de banque si vous souhaitez payer par chèque et que le montant de votre règlement est supérieur à 2000 euros.
- chèque si vous souhaitez payer par chèque et que le montant de votre règlement est inférieur à 2000 euros.Attention ! Si l'émetteur du chèque n'est pas le titulaire de la demande d'immatriculation, il faut apporter obligatoirement une copie de la pièce d'identité du payeur (s'il s'agit d'une personne morale, copie de l'extrait Kbis de moins de deux ans).

Les chèques doivent être libellés à l’ordre de : « Régie de Recettes »

4) Vous pouvez prendre rendez-vous

Prendre rendez-vous

5) Pour en savoir plus : consultez la foire aux questions