Agrément préfectoral activité armurier

Agrément préfectoral activité armurier

 
 
.

Déclarer la fabrication de matériel de guerre ou le commerce d’armes (armes de catégorie C)

Il est nécessaire de posséder l'agrément d'armurier.

Demande d’agrément préfectoral pour exercer l’activité d’ARMURIER des armes catégorie C :

> Cerfa_n°14977-01-_Agrément_Armurier_Cat._C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Demander l’autorisation de fabrication ou de commerce d’armes et munitions - armes de catégorie B

> Demande_d'autorisation_fabrication_commerce_matériels_de_guerre_armes_munitions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Il est nécessaire de posséder l'agrément d'armurier.

Demande d’agrément préfectoral pour exercer l’activité d’ARMURIER des armes de la catégorie B

> Cerfa_n°14978-01_-_Agrément_Armurier_Cat._B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb