Informations sur le métier de taxi et réglementation

 

Les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d’équipements spéciaux et d’un terminal de paiement électronique, et dont le propriétaire ou l’exploitant est titulaire d’une autorisation de stationnement sur la voie publique pour effectuer le transport particulier des personnes et de leurs bagages.

L’exercice de la profession de conducteur de taxi est soumis à quatre conditions :

  1. – Être titulaire du certificat de capacité professionnelle ;
  2. – Détenir la carte professionnelle et justifier de l’aptitude médicale à l’exercice de la profession ;
  3. – Être titulaire d’une autorisation de stationnement (ADS), ou exercer en qualité de locataire-gérant ou salarié pour le compte d'un exploitant titulaire d’une ADS ;
  4. – Suivre la formation continue obligatoire tous les 5 ans.

Les VMDTR sont des véhicules motorisés à deux ou trois roues (moto-taxi).

Devenir chauffeur de taxi

Les Chambres des Métiers et de l’Artisanat sont chargées de l’organisation et de la réalisation de l’examen d’accès aux professions de conducteur de transports publics particuliers de personnes (T3P).

Les informations relatives à l’examen de taxi sont à demander auprès de la Chambre de métiers et de l’Artisanat compétente sur ce dossier :

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Meurthe-et-Moselle (CMA)

4 rue de la Vologne

54520 LAXOU

Site de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Meurthe-et-Moselle :

http://www.cma-nancy.fr/

Pour vous inscrire à la prochaine session d’examen organisée par la CMA de Meurthe-et-Moselle, veuillez vous enregistrer sur cette plateforme :

www. examentaxivtc.fr

Afin de vous préparer aux épreuves de l'examen du T3P, vous avez la possibilité de suivre une formation dite “initiale”, dans un centre agréé. Vous trouverez la liste de ces centres agréés.

Réglementation des taxis :

Livret d’information sur la réglementation des taxis à l’attention des professionnels (documents non contractuel)

> livret_taxis_28072020-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

Informations locales, réglementation départementale des taxis:

Tarifs des courses de taxis 2020 :

> Arrêté préfectoral du 8 janvier 2020 fixant les tarifs des courses de taxi pour 2020 dans le département de Meurthe-et-Moselle

> TARIFS_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Commission locale du transport public particulier de personnes (T3P) :

Composition de la commission :

> arrêté 2018 de composition de la commission locale

> arrêté 2018 de composition de la commission locale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> règlement intérieur de la commission T3P :

> réglement_intérieur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Afin de permettre aux professionnels du transport public particulier de personnes de vérifier qu’ils soient bien en conformité avec la réglementation, la préfecture de Meurthe-et-Moselle a établi trois fiches destinées à ces catégories de professionnels (taxis, VMDTR et VTC) :

Ces fiches reprennent les documents obligatoires à posséder à bord du véhicule ainsi que les équipements obligatoires liés à cette profession (TAXI et VTC)

> fiche de contrôle F.O. TAXI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Fiche de contrôle VMDTR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Fiche de contrôle FO.VTC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb