Information sur le métier d'exploitant ou de conducteur avec chauffeur (VTC)

Information sur le métier d'exploitant ou de conducteur avec chauffeur (VTC)

 
 
Information sur le métier d'exploitant ou de conducteur avec chauffeur (VTC)

Toutes les informations sur le métier d’exploitant ou de conducteur de voiture avec chauffeur (VTC) sont sur :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31027

Le chauffeur de VTC doit obligatoirement détenir une carte professionnelle pour exercer son activité. Lors de sa prestation, la carte professionnelle doit être apposée sur le pare-brise ou sur le véhicule de telle façon que la photographie soit visible de l'extérieur.

Pour l'obtenir, la demande doit être adressée par écrit au préfet du département de son domicile. La délivrance de cette carte est subordonnée aux conditions suivantes :

– être titulaire de l’examen d’accès à la profession de conducteur de VTC ou justifier d’une expérience professionnelle d’une durée minimale d’un an dans des fonctions de chauffeur professionnel de personnes au cours des dix années précédant la 1ère demande de carte professionnelle ;

– justifier de l’aptitude physique à la conduite de VTC ;

– et suivre la formation continue obligatoire tous les 5 ans.

Examen d’accès à la profession de VTC :

Les informations relatives à l’examen d’accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) sont à demander auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat compétente sur ce dossier.

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Meurthe-et-Moselle
4 rue de la Vologne
54520 Laxou
http://www.cma-nancy.fr /

Les épreuves de l’examen :

Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

arrêté du 06 avril 2017-programme des épreuves VTC :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034379046

Arrêté du 11 août 2017 modifiant l’arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

arrêté du11août 2017-modification épreuves examen taxi vtc :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035484670

arrêté du 06 avril 2017 dispenses d'épreuves :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034379070

Règlement général de l’examen de taxi et de VTC :

http://www.cma-nancy.fr/Portals/110/Actualit%C3%A9s/Reglement%20examen%20Taxi%20VTC%20VMDTR%20V4bis.pdf

Le coût de l’examen VTC :

Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d’inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture avec chauffeur

arrêté du 06 avril 2017-montant des droits d’inscription examen VTC :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034379062

Formation et centres de formation agréés :

Liste des centres de formation agréés en Meurthe-et-Moselle pour passer l’examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) :

> Centres de formation VTC agréés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Le contenu de la formation continue est précisé dans l’arrêté ci-dessous :

Arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi

arrêté11082017-formation continue taxi vtc - format :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035484647