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Terrains susceptibles d'être vacants

 
Mis en ligne le 31/08/2015

COMMUNIQUE DE LA DDT

Service Agriculture - Forêt - Chasse
Unité Foncier - Filières
(en application de l’article R 331-4 du code rural (décret n°2007-865 du 14 mai 2007 art 2)

TERRAINS DISPONIBLES à l’EXPLOITATION AGRICOLE

Les biens énumérés ci-dessous sont susceptibles de devenir vacants par départ des exploitants en place et ont fait l’objet de demande(s) d’autorisation d’exploiter.

1 - Demande déposée le 19/05/2015 :

  •  60,25 ha à ANOUX – LES BAROCHES

Propriétaires :
- NEZ Daniel – NEZ Roland – NEZ Gilbert – NEZ Pascal

2 - Demande déposée le 13/05/2015 :

  •  95,34 ha à BREHAIN LA VILLE - VILLERUPT

Propriétaires :
- FONTAINE Jean-François et Michelle – FONTAINE Jeannine

Pour tout renseignement concernant la reprise éventuelle de ces terrains, contacter le(s) propriétaire(s).


Toute demande d’autorisation d’exploiter est à adresser à la DDTDirection départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle –
– Service Agriculture-Forêt-Chasse – Contrôle des structures – Case officielle n° 60025 -
54035 NANCY cedex, à l’aide du formulaire de demande à retirer à cette adresse.