Terrains disponibles à l'exploitation agricole
Mise à jour le 20/11/2014
Mis à jour le 20/11/2014
COMMUNIQUE DE LA DDTDirection départementale des territoires
Service Agriculture - Forêt - Chasse
Unité Foncier - Filières
(en application de l’article R 331-4 du code rural (décret n°2007-865 du 14 mai 2007 art 2)
TERRAINS DISPONIBLES à l’EXPLOITATION AGRICOLE
Les biens énumérés ci-dessous sont susceptibles de devenir vacants par départ des exploitants en place et ont fait l’objet de demande(s) d’autorisation d’exploiter.
1 - Demandes déposées les 04/11/2014 et 12/11/2014 :
¤ 114.05 ha à FRAIMBOIS - FRANCONVILLE - LANDECOURT
Propriétaires :
- M. THOMAS Michel - GFA DE PETITE FIN - M. BIASUTTO Léonard - Commune de FRANCONVILLE
Pour tout renseignement concernant la reprise éventuelle de ces terrains, contacter le(s) propriétaire(s).
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