Actualités

Bilan départemental de la lutte contre la fraude

 
 
Synthèse du comité opérationnel anti-fraude de Meurthe-et-Moselle (CODAF)

Le comité opérationnel anti-fraude de Meurthe-et-Moselle s'est réuni en formation plénière le mardi 9 octobre 2018 sous la co-présidence du préfet de Meurthe-et-Moselle et du procureur de la République près le tribunal de Grande Instance de Nancy.

Le comité plénier annuel a pour objet de dresser un bilan départemental aussi complet que possible de l'ensemble des actions mises en place par les services de l’État (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, caisses d’allocations familiales, d'assurance maladie et de retraite, régime social des indépendants (RSI), MSAMutualité sociale agricole).

Au cours de l'année 2017, au delà de l'activité de chaque service, 53 opérations de contrôles coordonnés ont été menées, 20 procès-verbaux de travail dissimulé, 45 transmissions d'informations CAF-POLE EMPLOI ont permis la détection de fraudes pour un montant de 316 190 € au préjudice de POLE EMPLOI.

Au cours du premier semestre 2018, 18 micro entrepreneurs ont été contrôlés à Lunéville (situation de double ou triple perceptions d'allocation au préjudice de la CAF et du RSI) et les versements indus causés à ces organismes par les multiples fraudes détectées ont été chiffrés à 1,3M€.

Pour l'année 2019, les services intensifieront leur action dans les domaines suivants: BTPBâtiment et travaux publics, transports, travail temporaire, agriculture et forêt, foires, salons et spectacles, entreprises éphémères, salons de coiffure, vente de véhicules et professionnels de la santé tout en poursuivant le travail engagé en matière de fraude sociale

 
 

A lire également :