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Renouvellement du permis de conduire payant depuis le 1er septembre 2014

 
Renouvellement du permis de conduire payant depuis le 1er septembre 2014

Renouvellement du permis de conduire payant depuis le 1er septembre 2014 : un droit de timbre de 25 euros à régler sur les duplicata de permis de conduire

La loi de finances rectificative pour 2014 prévoit que le renouvellement du permis de conduire s’accompagne, à partir du 1er septembre 2014, du règlement d’un droit de timbre de 25 euros en cas de non présentation de l’ancien titre (cas de perte, vol, destruction accidentelle…).
 
 Le permis de conduire est depuis plusieurs mois délivré aux administrés sous un format modernisé et sécurisé, qui permet de mieux lutter contre les fraudes et notamment l’usurpation ; le coût de fabrication de ce titre a de ce fait augmenté. Le nombre important de demandes de duplicata a conduit les autorités à prévoir une taxe de 25 euros, uniquement dans les cas de perte ou de vol de l’original.
 Cette taxe ne remet pas en cause la gratuité du premier titre délivré après la réussite des épreuves du permis ;
 Il s’agit d’une mesure de cohérence avec la taxe du même montant exigible pour la délivrance des duplicata de la carte nationale d’identité.

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