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Référendum d’initiative partagée concernant l’exploitation des aérodromes de Paris

 
 
Référendum d’initiative partagée concernant l’exploitation des aérodromes de Paris

Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l’article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008.

La proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris, dans le cadre de la procédure du référendum d'initiative partagée, doit à présent recueillir le soutien d'au moins un dixième des électeurs pour pouvoir être soumise à référendum.

La période de recueil des soutiens a débuté le13 juin 2019 pour une durée de 9 mois.

Les électeurs pourront ainsi être amenés à déposer leurs soutiens selon plusieurs modalités :

  • soit directement sur le site internet du Gouvernement https://www.referendum.interieur.gouv.fr/
  • soit par l’intermédiaire d’une borne d’accès reliée au site Internet susvisé et installée dans les communes les plus peuplées de chaque canton du département (arrêté ci-dessous)
  • soit sur support papier (formulaire CERFA ci-dessous) déposé dans l’une des communes les plus peuplées de chaque canton du département

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/formulaire-papier

> AP_2019_RIP_aéroports_de_Paris - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> CERFA_soutien_d'une_proposition_de_loi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb