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Le préfet ouvre la discussion avec les élus sur les évolutions de l'intercommunalité

 
Le préfet ouvre la discussion avec les élus sur les évolutions de l'intercommunalité

Le préfet a réuni le 5 octobre la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) de Meurthe-et-Moselle en formation plénière afin d'ouvrir la discussion avec les membres de la CDCI sur l'évolution de l'intercommunalité

Selon les termes de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRÉ) du 7 août 2015, le schéma départemental de coopération intercommunale doit être arrêté au plus tard le 31 mars 2016 après consultation des collectivités concernées puis de la CDCI.
C'est pourquoi le préfet a réuni le 5 octobre la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) de Meurthe-et-Moselle en formation plénière afin d'ouvrir la discussion avec les membres de la CDCI sur l'évolution de l'intercommunalité en leur présentant le nouveau projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

En quelques points, l'essentiel du projet SDCI soumis au débat des élus :
 - 4 dérogations au seuil de 15 000 habitants au titre de la faible densité (communautés de communes du Chardon Lorrain, du Pays de Colombey et du Sud Toulois, du Sânon et de la Vezouze)
 - 1 dérogation, au seuil de 15 000 habitants au titre de la clause de repos (communautés de communes du Pays du Saintois)
 - 6 fusions concernant 14 intercommunalités dans le département (plus une intercommunalité située dans les Vosges, celle de la Vallée de la Plaine), dont 3 de plus de 15 000 habitants
 - 0 commune isolée
 - soit à ce stade un projet de 19 intercommunalités contre 27

Consultez le projet de SDCI et les cartes représentant les hypothèses d'évolution des intercommunalités d'ici 2017 dans la rubrique dédiée : Collectivités locales / Intercommunalités / Projet de schéma départemental de coopération intercommunale

 
 

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