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Le nouveau paysage de l'intercommunalité en Meurthe-et-Moselle au 1er janvier 2017

 
Le nouveau paysage de l'intercommunalité en Meurthe-et-Moselle au 1er janvier 2017

Le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), élaboré en application de la loi NOTRe du 7 août 2015, est officiellement entré en vigueur au 1er janvier 2017, faisant passer de 27 à 18 le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans le département.

Ces nouvelles intercommunalités auront les moyens de porter des projets de proximité et renforceront la capacité d’action des communes, au profit des habitants. L'objectif partagé entre l'État et les élus est de parvenir à une organisation plus efficace du territoire, afin que les citoyens bénéficient d'une meilleure qualité de service public à moindre coût. Cet objectif s'illustre parfaitement par la création, dans le cadre de cette nouvelle organisation territoriale du département, de la métropole du Grand Nancy et de la communauté d'agglomération de Longwy, qui vont contribuer à favoriser la dynamique de développement et de solidarité entre les territoires.

Pour mémoire, le schéma a été arrêté par Philippe MAHÉ, préfet de Meurthe-et-Moselle, le 29 mars 2016, en intégrant les amendements votés par la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du 21 mars 2016 et après avis favorable de cette dernière (à l'unanimité moins une voix) .

Entre avril et juin 2016, dix arrêtés de projet de périmètre prévus par le SDCI ont été pris et soumis aux EPCI et communes concernés, respectivement pour avis et pour accord. Les collectivités saisies disposaient de 75 jours à compter de leur saisine pour délibérer, l’absence de délibération dans ce délai valant avis favorable.

La consultation s'est achevée en septembre avec une majorité d'avis favorables de la part des communes concernées. A la suite de l'avis favorable de la CDCI du 17 octobre 2016, les arrêtés de périmètre ont donc été définitivement validés.

Téléchargez la nouvelle carte de l'intercommunalité en Meurthe-et-Moselle:

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